Vos questions, nos réponses

Formation professionnelle/Rémunération Bonjour, Le décret 2008-824 du 21 Août 2008 relatif à la Formation Professionnelle précise en son Article 8 les règles d’indemnisation des agents en Formation. A ce jour, une interrogation concernant une formation étalée sur 3 exercices, d’une durée totale de 106 jours (11j-74j-21j), réalisée au titre des Etudes Promotionnelles pour l’obtention d’un diplôme et les modalités d’indemnisation. En première lecture le texte précise , outre l’indemnité de résidence et le supplément familial, l’agent conserve les primes et indemnités lorsque la durée totale de l’absence n’excède pas en moyenne 1 journée par semaine dans l’année. Doit on tenir compte de la durée totale de la formation > 52j donc pas de prime ? Ou Durée de la formation par exercice et dans ce cas réintégrer les primes la 1ère et dernière année de formation? De plus qu’en est il du CTI (Segur) ? Maintenu ou pas ? Merci de votre éclairage Cordialement Odile FERRER AAH

Concours réservés sur titres - article 49 décret 2021-1256 Bonjour,

Les agents concernés par l'article 49 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, qui ont fait valoir leur souhait de bénéficier du concours réservé sur titres seront-ils bien reclassés sur le nouveau grade à compter du 01/10/2021 ?

Pouvez-vous me confirmer que les agents ayant sollicité ce concours ne doivent être préalablement reclassés selon les dispositions du décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 ?

Avez-vous des informations par rapport à la publication de l'arrêté précisant les modalités d'organisation générale de ce concours réservé sur titres.

Merci,
Cordialement,

Limite d'âge psychologue contractuelle Bonjour,

Puis-je recruter en CDI une psychologue de 69 ans ?
Bien cordialement.

JP OULHEN, Directeur

Nomination Aide-soignante suite concours et reprise ancienneté Bonjour,
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 :
Article 12 : Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
Pouvez-vous me dire si l'arrêté est publié ?
Merci

Reclassement pour raison de santé B==> C Bonjour,
Nous allons reclasser pour raison de santé une aide-soignante (corps de catégorie B) à l'indice majoré 419 dans le corps des adjoints administratifs (catégorie C).
Sur quel grade devons-nous la reclasser ? C1 ? C3 ?
Je vous remercie

Absence formation sécurité incendie Bonjour,

Bien que la formation soit obligatoire, les agents non prévus au planning ne se présentent pas sur cette journée.

Y'a-t-il possibilité de passer ces 3 heures en absence injustifiée et les déduire de la paie ?

Cordialement,
Mme Noyon.

Formation sage-femme Bonjour, une sage-femme diplômée en 1992 peut-elle exercer en qualité d'infirmière ?
Merci pour votre retour.

Indemnité inflation Bonjour,

La rémunération prise en compte pour l'indemnité d'inflation est-elle la rémunération brute ou la rémunération impossible ?

Les éléments non imposables tels que les heures supplémentaires ou les remboursement de frais de transport sont-ils pris en compte dans l'assiette de calcul ?

Cordialement,

Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que

Congés bonifiés Je ne parviens pas à publier ma question en intégralité sur votre site.
Pouvez-vous me contacter au 05 55 92 60 02 ou me laisser vos coordonnées par mail.
Voici mon mail : [email protected]
Merci