Vos questions, nos réponses

Compétences des CAP Bonjour

L'avancement d'échelon étant désormais accordé de plein droit, doit on continuer à consulter les CAP sur ce sujet (Cf article 21 de la loi 86-33)?

CUMUL INDEMNITES DE NUIT ET PRIME DE DIMANCHE Bonjour,

une agent réalisant une nuit entre le samedi et le dimanche de 21h à 7h, doit-il percevoir de 00h à 7h à la fois l'indemnité de dimanche et l'indemnité de nuit ?
ces primes sont-elles cumulables?

Dispositif ANT Bonjour,

Les conditions de titres et diplômes viennent-elles s'ajouter aux conditions d'ancienneté dans le cadre du dispositif ANT et de sa prolongation ?

La question ne se pose pas, bien entendu, pour les professions réglementées.

Dans le cadre de concours interne, la condition d'ancienneté de services publics se substitue le plus souvent à la condition de détention d'un diplôme mais qu'en est-il des recrutements réservés?
Par exemple pour un examen professionnalisé réservé d'AMA, la condition de détention du bac ou d'un diplôme de niveau équivalent s'applique-t-elle ?

Je vous remercie par avance,
Ccordialement,

création d'une activité libérale pendant disponibilités pour convenances personnelles Une infirmière a demandé en 09/2014 le bénéfice d'une disponibilité pour convenances personnelles qu'elle souhaite renouveler pour la 3ème année.
Nous avons eu connaissance que pendant ces deux premières années elle a créé son cabinet et est inscrite à l'URSSAF avec son numéro de SIRET.
Peut-elle obtenir un renouvellement au titre d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
A t-elle l'obligation de nous déclarer cette activité ? Quelle type de disponibilité peut-on lui accorder ?
Compte tenu que cela fait deux ans, doit-elle démissionner de ses fonctions dans l'établissement ?
Merci de nous apporter votre éclairage.

PERSONNELS CONTRACTUELS ET PROTOCOLE PPCR Nous avons pris connaissance de votre courrier du 18 juillet 2016 adressé aux Ministres concernant la rémunération des personnels contractuels . Pourriez-vous nous faire savoir si une réponse a été apportée et nous indiquer quelle conduite nous devons tenir pour les contractuels en poste dont le contrat précise une rémunération en référence à un échelon. Faut-il les reclasser maintenant ou attendre la réponse des ministres ?
Merci

concours interne AMA Bonjour,

Les concours internes AMA sont-ils ouverts aux contractuels ?

Merci de votre réponse

Cumul d'activités J'envisage de recruter un kiné titulaire à 50% sur un poste à l'effectif à 50% : ce kiné peut-il exercer à titre libéral dans un cabinet sur l'autre 50% ?

Distribution des médicaments en EHPAD par un agent des services hospitaliers qualifié A priori il y a 2 jurisprudences contradictoires
D'une part l'Arrêt de la Cour de cassation n°13-28505 qui précise que l'aide à la prise des médicaments peut "être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte-tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier"" sur délégation et sous la responsabilité de l'infirmier(e).

D'autre part, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n° 14NTO1525 du 22 mars 2016 précise que" les ASHQ ne figurent pas dans les catégories d'agents susceptibles de collaborer avec les infirmiers pour l'administration des médicaments"

Avez-vous connaissance d'autres éléments

Mise en stage agent avec diplome portugais Nous voudrions mettre en stage un agent contractuel titulaire d'un diplôme de kiné obtenu au Portugal.
Elle possède une autorisation d'exercer en France. Peut on mettre en stage et titulariser cet agent.
Contact Bureau gestion des carrières.
Mme Chataing : 04-71-04-35-49

IDV et recrutement Bonjour,
Un agent titulaire bénéficiant de l'IDV peut-il être recruté sur le même poste par l'intermédiaire d'une agence d'intérim ou en auto-entrepreneur ? sachant que le décret 98-1220 ne permet pas de reprendre cet agent dans les 5 ans suivant son départ. Que faut-il entendre par agent public dans ce décret ? est-ce qu'un agent contractuel (droit privé) est considéré "agent public" ?