Vos questions, nos réponses

Cumul CEX Pacs Mariage Bonjour,

Lorsqu'un agent a bénéficié d'un congé exceptionnel de 5 jours pour un PACS, peut il bénéficier à nouveau de 5 jours lorsqu'il se marie avec le même conjoint ? Soit un cumul (Pacs + mariage) de 10 jours pour une même union.

Merci pour votre réponse,

Cdt,

DEMISSION STAGIAIRE ASSOCIE Bonjour,

Un stagiaire associé souhaite démissionner.
Je n'ai pas trouvé les textes qui prévoient cette disposition.
Pouvez vous m'éclairer ?

D'avance merci

création d'une section syndicale non représentée au CTE Nous avons la création d'une section syndicale FO non représentée au CTE et n'ayant pas présenté de liste au dernières élections seul la CFDT est représentée.
Quelles sont nos obligations en termes de crédit d'heures ?
Quelle obligations avons nous en termes de mise à diposition de locaux ? et de moyens ?
Nous sommmes un EHPAD autonomes de plus de 50 agents

avancement de grade si un agent peut pretendre à un avancement de grade avec ratio ok, l'etablissement peut il refuser cet avancement pour des raisons budgetaires

Congé d'adoption Bonjour,

DRH au CH de PRIVAS, j'ai une de mes AS qui est retenue pour adopter un enfant à Mayotte.
Je souhaiterai savoir si elle peut cumuler le congé d'adoption avec la disponibilité (non rémunéré-6 semaines maximum)pour adopter un enfant.
Par quel congé doit-elle commencer?
Au final, à combien de temps a-t-elle droit?
Quelle est la date de départ, de référence, à laquelle nous débutons les congés?

Je vous remercie
Cordialement

CA des agents au forfait à temps partiel Bonjour,

Comment le calcul CA des agents à temps partiel et ayant choisi une organisation du temps de travail au forfait RTT doit-il se faire ?

25 CA au prorata en heures ou alors une proratisation en jours ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Conseiller prud'homme Bonjour,
Un agent contractuel en CDD travaillant au sein de la fonction publique hospitalière peut-il être désigné comme conseiller prud’homme par une organisation syndicale ?
Le code du travail (article L1442) précise les modalités d’exercice du mandat. Est-ce que ces dispositions peuvent s’appliquer à cet agent de droit public ?
D’avance merci pour vos réponses.

ASTREINTES Bonjour,
Selon le manuel de gestion des RH dans la FPH (Presses de l’EHESP), « le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation selon un barème fixé par décret. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du CTE. Pendant le temps d’intervention, l’indemnisation de l’astreinte est en principe suspendue. La circulaire du 18 avril 2002 prévoyait que l’indemnisation de l’astreinte restait acquise pendant le temps d’intervention mais cette disposition n’a pas été reprise par le décret du 11 juin 2003. Certains établissements ont cependant maintenu l’indemnisation de l’astreinte pendant le temps d’intervention. » Que faut-il appliquer?
Par ailleurs, un agent qui répond à distance par téléphone sans se déplacer, faut-il indemniser l’intervention de cet agent en heures supplémentaires ou cela correspond-il uniquement à une indemnité d’astreinte puisqu’il n’y a pas de déplacement ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement

diffusion fichier nominatif aux partenaires sociaux Bonjour,

les partenaires sociaux demandent que leur soit communiquée de façon régulière la liste de l'ensemble des personnels non médicaux de l'établissement. Ce fichier comporte les informations suivantes: matricule, nom, prénom, date d'ancienneté dans le grade-échelon, grade, date d'entrée dans l'établissement, échelon, statut, taux de travail, UF d'affectation et l'indice majoré.

Indépendamment des démarches auprès de la CNIL et de l'information des agents de l'existence de ce fichier et de leur droit d'opposition, sommes nous fondés à ne pas donner suite à cette demande ou, à défaut, à refuser de communiquer l'indice majoré de chaque agent ? Quelles seraient les informations minimales communicables aux partenaires sociaux ?

CONGES EXCEPTIONNELS - DECES D'UN FRERE Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce courriel pour vous poser une question sur un congé exceptionnel accordé pour le décès d'un frère, avec une distance kilométrique de 471 kms.

A t-on le droit d'accorder un jour de plus pour le décès d'un frère du fait de la distance à parcourir ?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
MME GRASSET