Vos questions, nos réponses

prise en charge du coût de la formation des apprentis en 2020 La région bourgogne Franche Comté ne prend plus en charge, à compter du 01/01/20, le cout de la formation des apprentis. Lorsque nous avons recruté nos apprenties en juillet 2019, nous n’avions pas connaissance de ce changement. Est-ce que je suis passée à côté d’une information ? Merci pour votre réponse.

PRIME GRAND AGE Bonjour, les aides-soignantes en SSIAD sont-elles concernées par la prime grande âge ? Est-ce que le SSIAD est considéré comme une structure ? Merci pour la réponse

prise des congés payés et temps partiel thérapeutique La prise de congés payés repousse t'elle d'autant la période de temps partiel thérapeutique.
Ex : un agent est placé à temps partiel thérapeutique pour une période de trois mois mais souhaite avant celui-ci prendre ses congés payés de 3 semaines. Le temps partiel de trois mois doit il partir effectivement à compter de sa reprise effective c'est à dire après ses congés ?
Dans l'attente de vous lire
cordialement

Praticien clinique : rémunération des gardes et astreintes Bonjour,
lorsqu'un praticien clinicien effectue des gardes ou astreintes, bénéficie-t-il de la même indemnité de gardes et astreinte qu'un praticien hospitalier ?
Merci de votre retour

Rupture conventionnelle - renonciation au bénéfice de l allocation chômage Bonjour,

suite à une demande de rupture conventionnelle par un agent titulaire, l'agent a proposé de renoncer au bénéfice de l'allocation chômage par écrit mais il souhaite percevoir l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Cela est il possible au vu de la réglementation en vigueur? sachant que l'agent pourra aller s'inscrire à pôle emploi une fois la rupture conventionnelle conclue.

En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement,

PECH Bonjour,
Les textes prévoient le versement de la PECH aux Praticiens contractuels et Assistants qui s'engagent avec un établissement au travers d'une convention, à postuler à un poste de PH déclaré vacant. Peut-on considérer qu'un contractuel que l'on souhaite recruter et qui est déjà lauréat du concours, peut bénéficier de la PECH si sa spécialité est reconnue en difficulté dans l'établissement.
Je vous remercie pour votre réponse.

Rémunération heures supplémentaires Bonjour,

Le Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, article 4 précise que le travail supplémentaire, accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Cependant le décret 2002-9 précise en son article 7, 2° que le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

Certains de nos agents font une heure supplémentaire de 6h00 à 7h00, avant leur poste de travail de jour (7h00-15H00). Doit-on rémunérer ces heures supplémentaires en IHTS de nuit ou en IHTS normale?

Merci pour votre retour.
Cordialement,

rupture conventionnelle - conseiller syndical PNM Le texte mentionne le recours possible à un

Rupture conventionnelle - ancienneté en années pleines ? le calcul de l'ancienneté doit il se faire sur un nombre d'années pleines ou faut il tenir compte des reliquats ? Par exemple 2 ans et 11 mois : faut il tenir compte des 11 mois ?

Rupture conventionnelle - revenus de référence impact maladie les revenus servant de base au calcul sont ceux de l'année précédent la rupture. Faut il annuler les effets d'un demi traitement ou d'une absence de traitement pour cause de maladie et de fin de droit ? Ex : Une personne en disponibilité médicale avec versement d'indemnités journalières