Vos questions, nos réponses

COVID19 - Situations des agents pour lesquelles l'avis de la Commission de Réforme ou Comité Médical est sollicité. En raison de la crise sanitaire, les membres de la Commission de Réforme Départementale ou du Comité Médical Départemental ne se réunissent pas; Qu'en est il des situations des agents pendant ces périodes d'attente à savoir :

- attente avis du Comité Médical pour reprise d'activité d'un agent après CLM
- attente avis du Comité Médical pour octroi CLM ou CLD. Agent qui arrive en fin de droits de congé de maladie ordinaire ? Agent qui est en 1/2 traitement ?
- attente avis de la commission de réforme pour un refus AT/MP et dont les droits plein traitement arrivent à échéance.
-attente avis de la commission de reforme pour dossiers de retraite pour invalidité .

Je vous remercie de bien vouloir indiquer quelles sont les modalités pour chacune de ces situations en cette période où les réunions des commissions n'ont pas lieu.

Financement de la prime grand âge Bonjour,
Par mail du 05/02/2020, vous nous conseilliez d’attendre avant d’appliquer cette mesure(possibilité de versement prime grand âge rétroactif pour janvier), dans l’attente de précisions complémentaires, notamment sur le financement.
Par mail du 14/02/20 : "Ainsi, en l’état actuel des informations à disposition, il semble opportun de patienter à nouveau avant d’envisager le versement de cette prime."

Avez-vous des nouvelles / financement svp ?
Cordialement,

embauche d'un salarié du secteur privé en chomage partiel bonjour,

dans le cadre du COVID, nous avons besoin de personnel et notamment des manipulateurs radio
Nous avons des candidats qui travaillent dans le secteur privé et qui sont en chômage partiel, peut on les embaucher, svp ?
merci pour votre aide
service paie PARAYLE MONIAL

rupture conventionnelle ARE Bonjour,

Les textes concernant la rupture conventionnelle prévoient que certains points doivent être obligatoirement abordés lors de l'entretien suite à une demande de rupture. Notamment le montant de l'indemnité envisagé. Doit-on calculer pour chaque demande l'indemnité estimée + les droits ARE et les communiquer à l'agent ? Ou doit-on seulement lui demander l'indemnité souhaitée (lorsqu'on part sur un refus de la demande).

D'autre part, en cas de rupture, il existe un différé ARE dû au montant supra légal (montant prévu dans secteur privé).
Pour le cas d'un agent ayant travaillé dans plusieurs établissements de la fonction publique pour une durée supérieure à 24 ans, l'indemnité FPH est calculée sur 24 ans.
Afin de faire le comparatif avec l'indemnité qu'aurait perçu l'agent dans le secteur privé quelle durée doit-on prendre ?
Celle uniquement dans notre établissement (car dans le privé non reprise des expériences passées)? sur 24 ans ? ou sur la totalité des expériences fonction publique (en sachant qu'il n'y a pas de plafond dans le secteur privé) ?

Merci

Participation aux astreintes IADE Si nous changeons d'autorité sur décision de la direction un IADE du bloc vers un autre service, pendant une durée déterminée, devons nous continuer de lui verser une indemnisation relative aux gardes et astreintes du bloc.

Merci

prime grand age bonjour,
doit on verser la prime grand Age aux agents en maladie
merci pour votre aide
service paie ch paray le monial

Coronavirus - report des charges Bonjour,
Tout comme les entreprises, avez vous des informations concernant la possibilité de reporter le paiement des charges ?

D'avance merci

Cumul d'activité - Agent à 70% ou moins Bonjour,

Un agent titulaire de la FPH à 70% (à sa demande OU à la demande l'établissement) peut-il cumuler, après demande écrite de sa part, avec une activité :
- sous tout type de statut (salarié, conjoint collaborateur, autoentrepreneur, ...etc)?
- de tout type de nature (comptabilité, récolte saisonnière, consultations, ...etc)?

Dans ce cadre, y-a-t-il une différence entre la demande de 70% à l'initiative de l'agent et un 70% à la demande de l'employeur?

La réponse à ces interrogations est-elle la même pour les agents contractuels de la FPH?

D'avance merci pour votre retour.

Promotion Cadre Socio-éducatif à Cadre Supérieur Socio-éducatif Bonjour,

Nous nous interrogeons sur les promotions prévues à l'article 12 du décret n°2019-54 du 30/01/19 pour les Cadres Socio-éducatifs promouvables au grade de Cadre Supérieur Socio-éducatif.
Ses avancements sont soumis à ratios. Le taux de promotion était déterminé pour 2019. Comment pouvions-nous l'appliquer pour le nouveau corps?
Ce même décret prévoit en article 22 qu'

PRIMES ET MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CORONAVIRUS Dans le cadre des arrêts pour cause d'infection au Covid-19 et pour garde d'enfant :
- Aucune journée de carence ne s'applique agents fonctionnaires et contractuels ?
- Y a t il un maintien de la prime de service ?

En vous remerciant