Vos questions, nos réponses

cumul d'activité des fonctionnaires hospitaliers Est-il possible à un fonctionnaire hospitalier (directeur adjoint)de cumuler son activité hospitalière à temps plein avec une activité d'avocat.

Il s'agirait bien sûr d'une activité accessoire qu'il exercerait pendant son temps libre ou ses congés (CA et RTT)

Les textes récents sur le sujet (décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires modifié en janvier 2011)ne semble pas l'interdire
De plus cette activité pourrait être assimilée aux activités "d'expertise et consultation" dont parle l'article 2 du décret ci-dessus.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de votre avis

congés annuels avant congé parental un agent qui finit son congé maternité et prend un congé parental, peut il prendre ses congés annuels avant d'être placé en congé parental?
quels textes appliquer?
Merci

indemnités de jury du personnel des IFSI Le personnel pédagogique des IFSI a t il droit au paiement d'indemnités de jury pour les propres jurys de son établissement alors que celà fait partie de ses missions ?
les indemnités de jury ne sont elles pas versées qu'au personnel qui ne travaille pas à l'IFSI (autres établissements hospitaliers, personnel non pédagogique des autres services de l'institution -services de soins, médico tech et autres- intervenants du privé etc?
Merci
Merci

Indemnisation des heures d'intervenant en IFSI et IFAS A quel tarif doivent être rémunérés les agents qui donnent des cours à l'IFSI ou L'IFAS ; est ce bien 27€ depuis le 01-09-2011?
Est ce qu'il y a un abattement si ces heures de cours sont données sur le temps de travail?

merci d'avance pour vos réponses.

Limite d'âge d'emploi d'un médecin coordonnateur Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire savoir à quel texte je dois me référer pour appliquer l’ âge limite d’emploi d’un médecin coordonnateur. En référence à la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction public et le secteur public modifiée par la loi du 12 mars 2012 à l’article 6-1 , la limite d’âge serait de 67 ans, éventuellement prolongée de 10 trimestre. Ce texte s’applique t’il au médecin coordonnateur ?

Cumul emploi retraite age limite d'exercice de la médecine Bonjour, nous souhaitons faire bénéficier du cumul emploi retraite pour un médecin contractuel à temps partiel qui prend sa retraite à 65 ans. Y a t-il un âge limite d'exercice de la profession de médecin en France qui limiterai dans le temps ce cumul emploi retraite? Merci de votre éclairage

Arrêté organisation concours personnels de rééducation Pouvez-vous me donner la date et la référence de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de catégorie B ?
Cet arrêté est-il paru?

Disponibilité pour suivre son conjoint - lieu éloigné Bonjour,

La réglementation prévoit que la mise en disponibilité est accordée de droit à un agent, pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie le fonctionnaire.

Existe t-il une définition précise du terme "lieu éloigné", voir même un nombre de kilomètres ? A partir de combien de kilomètres peut on considérER qu'il s'agit d'un lieu éloigné ?

Vous en remerciant par avance,
Catherine BEAUDOUIN

détachement d'un agent stagiaire un agent titulaire d'un grade et détaché stagiaire dans un nouveau grade peut-il être en position de détachement auprès d'un autre établissement ? si oui dans son ancien ou nouveau grade ?
D'avance je vous remercie de votre réponse
Cordialement

NBI des Aides-soignants - Interprétation du décret du 19 janvier 1993 Madame, Monsieur,

L'établissement dispose d'un service de Médecine / Soins de suite où sont accueillies des personnes âgées, ainsi que des services d'EHPAD.

Le décret du 19 janvier 1993 prévoit l’attribution de la NBI « aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ».

Je souhaiterais savoir si on peut l'interpréter, en incluant tant les services d'EHPAD, que les services MSSR accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie.

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

Adeline BIDAUD
Responsable RH