Vos questions, nos réponses

ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONDAMNATION POUR FAUTE PERSONNELLE Bonjour,

Pour un agent condamné par le tribunal en septembre 2017 pour faute personnelle suite à son accident de trajet de 08/2016, doit-on remettre en cause l'imputabilité de son accident du travail ? si oui, doit-on le mettre en position de maladie à la place ou autre ?

Titulaire Aide soignant devient Aux de Puer. Bonjour,

Un agent titulaire du grade d’aide-soignant depuis le octobre 2005 vient de devenir titulaire du DE d’Auxiliaire de Puériculture.
Comme les fonctions d’AS et AP sont fusionnées dans le même grade, je pense que je ne peux pas faire une décision de changement de grade ? ni décision de mise en stage ? Via quelle type de décision puis-je préciser les nouvelles fonctions de l’agent ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

Droit d'option - Personnels de rééducation de catégorie A Au regard des nouvelles grilles concernant les personnels de rééducation de catégorie A, je ne perçois pas l'intérêt qu'aurait ces personnels à opter pour le maintien en catégorie B (?)
A moins que les ratios d'avancement en classe supérieure seront moins élevés pour les grades de catégories A ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

Cumul CEX Pacs Mariage Bonjour,

Lorsqu'un agent a bénéficié d'un congé exceptionnel de 5 jours pour un PACS, peut il bénéficier à nouveau de 5 jours lorsqu'il se marie avec le même conjoint ? Soit un cumul (Pacs + mariage) de 10 jours pour une même union.

Merci pour votre réponse,

Cdt,

DEMISSION STAGIAIRE ASSOCIE Bonjour,

Un stagiaire associé souhaite démissionner.
Je n'ai pas trouvé les textes qui prévoient cette disposition.
Pouvez vous m'éclairer ?

D'avance merci

création d'une section syndicale non représentée au CTE Nous avons la création d'une section syndicale FO non représentée au CTE et n'ayant pas présenté de liste au dernières élections seul la CFDT est représentée.
Quelles sont nos obligations en termes de crédit d'heures ?
Quelle obligations avons nous en termes de mise à diposition de locaux ? et de moyens ?
Nous sommmes un EHPAD autonomes de plus de 50 agents

avancement de grade si un agent peut pretendre à un avancement de grade avec ratio ok, l'etablissement peut il refuser cet avancement pour des raisons budgetaires

Congé d'adoption Bonjour,

DRH au CH de PRIVAS, j'ai une de mes AS qui est retenue pour adopter un enfant à Mayotte.
Je souhaiterai savoir si elle peut cumuler le congé d'adoption avec la disponibilité (non rémunéré-6 semaines maximum)pour adopter un enfant.
Par quel congé doit-elle commencer?
Au final, à combien de temps a-t-elle droit?
Quelle est la date de départ, de référence, à laquelle nous débutons les congés?

Je vous remercie
Cordialement

CA des agents au forfait à temps partiel Bonjour,

Comment le calcul CA des agents à temps partiel et ayant choisi une organisation du temps de travail au forfait RTT doit-il se faire ?

25 CA au prorata en heures ou alors une proratisation en jours ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Conseiller prud'homme Bonjour,
Un agent contractuel en CDD travaillant au sein de la fonction publique hospitalière peut-il être désigné comme conseiller prud’homme par une organisation syndicale ?
Le code du travail (article L1442) précise les modalités d’exercice du mandat. Est-ce que ces dispositions peuvent s’appliquer à cet agent de droit public ?
D’avance merci pour vos réponses.