5.11.2025
Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint-Ave)
Bonjour, un FFI a terminé son semestre. Il lui reste un solde de congés. Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés à verser ? Merci
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4.11.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
Bonjour,
Vous nous aviez transmis en avril 2022 des contrats type PHC.
Pourriez-vous nous transmettre un modèle de contrat praticien contractuel ou l'article à ajouter, précisant les conditions de versement de l'indemnité de précarité car il existe des conditions d'exclusion et nous souhaiterions l'inclure dans les contrats afin que le praticien soit informé s'il peut y prétendre ou pas.
Cordialement.
Vous nous aviez transmis en avril 2022 des contrats type PHC.
Pourriez-vous nous transmettre un modèle de contrat praticien contractuel ou l'article à ajouter, précisant les conditions de versement de l'indemnité de précarité car il existe des conditions d'exclusion et nous souhaiterions l'inclure dans les contrats afin que le praticien soit informé s'il peut y prétendre ou pas.
Cordialement.
3.11.2025
EPMS MER ET BOCAGE (Graye-sur-Mer)
Bonjour, Pouvez-vous nous dire si les agents en décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical peuvent bénéficier de ticket-restaurant ? En effet, nous avons une lecture divergente avec l'agent de l'article R212-21 du code général de la fonction publique concernant les prestations d'action sociale. Cordialement
29.10.2025
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes (CHU de Nîmes) - Carémeau (Nimes)
Bonjour,
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.
Je vous remercie
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.
Je vous remercie
24.10.2025
Hôpital gérontologique Philippe Dugué (Chevreuse)
Bonjour, un agent en décharge syndicale partielle continue-t-il de bénéficier du même nombre de RTT dont il disposait, ou celui-ci est-il proratisé? Merci d'avance.
23.10.2025
Centre hospitalier BUGEY SUD (Belley)
Bonjour, dans le cadre d'une demande de réintégration d'un fonctionnaire hospitalier détaché depuis 2019 sur contrat dans un organisme public dépendant de l'Etat, existe t-il des spécificités quant aux démarches liées à sa réintégration ? La réintégration s'entend sur poste vacant à équivalence de grade ; dès lors que le poste a été pourvu par un contractuel, est-il bien légitime de le considérer comme non vacant ? Merci
15.10.2025
Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint-Ave)
Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci
10.10.2025
EHPAD La Pie Voleuse (Palaiseau)
Bonjour,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,
9.10.2025
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes (CHU de Nîmes) - Carémeau (Nimes)
Bonjour,
Auriez-vous des informations sur la reconduction ou la non reconduction du dispositif transitoire de la notation (augmentation supérieure ou égale à +0.25 point) pour l'attribution de la prime de service 2025.
Cordialement.
Auriez-vous des informations sur la reconduction ou la non reconduction du dispositif transitoire de la notation (augmentation supérieure ou égale à +0.25 point) pour l'attribution de la prime de service 2025.
Cordialement.
8.10.2025
Résidence les Belles Eaux (Liancourt)
bonjour
l'un de nos agents est à la fois régisseur d'avances et régisseur de recettes (2 décisions distinctes)
peut-il prétendre au versement de l'indemnité de régie en double ? un montant par régie ?
merci
l'un de nos agents est à la fois régisseur d'avances et régisseur de recettes (2 décisions distinctes)
peut-il prétendre au versement de l'indemnité de régie en double ? un montant par régie ?
merci