Date de publication : 3 Octobre 2025
La directive relative aux soins de santé transfrontaliers (directive 2011/24/UE) impose à la Commission de rendre périodiquement compte du fonctionnement de la directive au Parlement européen et au Conseil.
Les données utilisées pour analyser la mise en œuvre de la directive sont collectées chaque année via les Points de Contact Nationaux (PCN) des pays de l’UE et de l’EEE. Ce rapport présente les données collectées pour la période de référence 2021-2023.
Le rapport met en évidence les éléments suivants :
- 11 981 demandes de soins soumis à autorisation préalable ont été reçues. 83,7 % des demandes ont été autorisées, tandis que 19,4 % ont été refusées.
- 1 386 735 demandes de soins non soumis à autorisation préalable ont été reçues. 76,8 % des demandes ont été acceptées, tandis que 16,2 % ont été refusées.
- Un total de 465 172 680 euros a été dépensé pour les soins transfrontaliers, dont 18 380 839 euros pour les soins soumis à autorisation préalable, et 446 791 841 euros pour les soins non soumis à autorisation préalable.
- La dépense totale pour les soins de santé transfrontaliers atteint 824 033 523 euros.
- En ne tenant compte que des pays ayant fourni un jeu de données complet pour les trois années couvertes, il apparaît que les dépenses totales de soins transfrontaliers (463 millions d’euros) représentent moins de 0,02 % de leurs dépenses totales de santé (3 313 360 900 000 euros – soit plus de 3 000 milliards d’euros).