Une instruction DGCS du 23 juin 2025 adressée aux ARS relative aux modalités de déploiement des mission départementales d’expertises et d’information en communication alternative et améliorée (CAA) a été publiée au BO du 30 juin 2025.
La CAA regroupe « l’ensemble des moyens, outils et stratégies conçus pour aider les personnes avec des besoins spécifiques de communication orale à comprendre, à s’exprimer et à apprendre à s’exprimer par un ou plusieurs moyens et ainsi pouvoir participer pleinement à la société. »
L’instruction du 23 juin s’inscrit dans le prolongement des engagements de la Conférence Nationale du Handicap de 2023, des Comités Interministériel du Handicap (CIH) de 2024 et 2025, de la stratégie nationale Troubles Neurodéveloppementaux (TND) et du plan de lutte contre les maltraitances (2024–2027).
Elle précise les enjeux du déploiement de la CAA pour les ESMS qui sont invités à :
- s’approprier les outils de CAA en complément de leur engagement à déployer un démarche globale sur la CAA
- former les professionnels exerçant en leur sein
- systématiser l’évaluation des besoins des personnes accompagnées en matière de communication
- intégrer la CAA au sein des outils de la loi du 2 janvier 2002 : projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, CVS…)
- et à recourir aux leviers de contractualisations tels que les CPOM pour accompagner cette dynamique autour de la CAA, engager la formation et l’évolution des pratiques professionnelles.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’instruction et une synthèse réalisée par la FHF.