Bonification d'ancienneté et priorité de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

La loi n° 2025-797 du 11 août 2025 comporte deux mesures relatives aux ressources humaines hospitalière.

D'une part, l'article 46 instaure une priorité de mutation au bénéfice de certains fonctionnaire hospitalier. Un décret en Conseil d'Etat viendra déterminer la liste des emplois, des corps, des grades et des fonctions éligibles et précise les critères de détermination des catégories d'agents bénéficiaires.

D'autre part, l'article 47 de la loi introduit un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon au bénéfice des fonctionnaires hospitaliers.

Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.