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Expertise
9.08.2016

Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016

Expertise
9.08.2016

ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 13 juillet 2016

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9.08.2016

Violences en santé : les points clés d’une politique de sécurité en établissement de soins

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10.08.2016

Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016

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10.08.2016

CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016

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10.08.2016

Module Stratégie Coopération Territoire 2015

Communiqués de presse
16.08.2016

« Télémédecine : téléconsultations, télé-expertise, télé-suivi, une réponse fiable et pertinente, favorisant l’égalité d’accès aux soins et luttant...

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16.08.2016

Arrêté du 1 Août 2016 relatif aux tests ne constituant pas un examen de biologie médicale

Expertise
17.08.2016

Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016

Expertise
17.08.2016

CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016

Expertise
17.08.2016

Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès (JORFn°189 du 14 août 2016)

Expertise
9.05.2022

Développement des compétences : axes prioritaires 2017, instruction du 29 juillet 2016