Expertise
6.12.2013
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2.12.2013
Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...
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26.11.2013
contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
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26.11.2013
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
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25.11.2013
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25.11.2013
Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n...
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25.11.2013
contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
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21.11.2013
Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013
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12.11.2013
Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
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17.10.2013
personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Expertise
14.10.2013
Jurys des concours, examens et comités de sélection : désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013
Expertise
19.07.2013
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
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