Vos questions, nos réponses

Prime covid - Etablissements sociaux FPH Bonjour,
Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 semble écarter les établissements hospitaliers (FPH) cités au 4° de l'article L312-1 du CASF (ASE et Ordonnance 45)de l'attribution de la prime COVID.
Les personnels hospitaliers concernés sont ils couverts par un autre dispositif pour permettre une attribution de prime COVID ,
Vous remerciant par avance
Cdt

POUVONS NOUS MUTER UN TITULAIRE CADRE DE SANTE SUR UN POSTE D'INFIRMIER Bonjour,
Un cadre de santé titulaire souhaite terminer sa carrière en tant qu'infirmier (a bien le diplôme d'IDE).
Est ce que nous pouvons prévoir une mutation ? Ou un détachement ? Comment pouvons nous procéder à son recrutement tout en lui garantissant la préservation de son statut de titulaire ?
par avance merci de votre retour.
cordialement,

Rupture conventionnelle - obligation de remboursement Concernant l'obligation de remboursement de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret n° 2019-1593 pendant une période de 6 ans, pouvez-vous me confirmer que pour un fonctionnaire de la FPH cette obligation n'est valable que s'il est recruté par l'établissement avec qui il a été convenu d'une rupture conventionnelle (art 72 I 9°)?
Ledit fonctionnaire recruté par une collectivité territoriale ou autre établissement de santé n'aura donc pas à rembourser l'indemnité ?
Merci pour votre réponse

prime COVID Bonjour,
les agents (cadres formateur, ASH, adjoint administratif, ....) affecté dans un Centre de Formation des Professionnel de Santé (CFPS) peuvent-ils prétendre à la prime ?
merci de votre réponse

NOTATION loi transformation FPH La notation est maintenue pour l'année 2020 mais qu'en est il des recours sur ces notations ?
En principe, nos recours ont lieu en mars de l'année suivante (soit mars 2021) les CAP auront elles encore compétences sur ce sujet en 2021 ?

Prime exceptionnelle Le décret du 14 mai dispose que le montant de la prime exceptionnelle est réduit en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence. Le décompte en jours calendaires pose quelques questionnements. A partir de quel moment les repos doivent-il être comptabilisés en absence? Un autorisation d'absence ne pouvait être prise que sur les jours qui devaient être travaillés, comment doit-on décompter les week-ends? Par exemple, pour un agent en ASA le vendredi, faut-il compter 1 jour d'absence ou 3 jours en comptant le Week end? De même pour un agent en ASA du lundi en vendredi, quel doit être le mode de décompte?
En vous remerciant par avance pour votre réponse

proaratisation de la prime Grand Age Bonjour,

un agent (affecté sur le budget général) ayant effectué un remplacement de 7 nuits sur l'EHPAD doit il bénéficier de la prime grand Age (proratisé à 7 nuits)

Merci de votre réponse

Prime Covid Bonsoir,
Pour un agent CDD en contrat du 27/03 au 30/04 à temps plein et disposant donc des 30 jours de présence requise, mais ayant un arrêt maladie ordinaire de 22 jours. Doit on considérer la période du 01/03 au 26/03, non travaillée dans un autre établissement de santé, comme une période d'absence et par conséquent ne rien payer à l'agent (comme indiqué dernière page des instructions : "Ainsi,l'absence doit être entendue au sens large, ...")?
Ou doit-on lui payer 750 € de prime ?
En vous remerciant,
Bien cordialement

indemnité forfaitaire de risques - montant proratisé bonjour

la phrase du décret m'interpelle :