Vos questions, nos réponses

Professionnels soignants à risque de forme grave de Covid-19 Bonjour,

Le médecin du travail a émis un avis défavorable à la reprise de l'activité professionnelle pour une IDE qui est à risque de forme grave de Covid-19. L'agent bénéficiait d'ASA depuis le début de l'épisode Covid.
Le médecin ne valide pas le retour en service (SSR gériatrique). Il préconise un poste administratif, mais l'agent n'a pas de compétences administratives. Ou la préparation de médicaments, mais l'effectif en PUI est au complet.

1/ Dans quelle position un agent à risque doit-il être placé s'il ne peut retourner en service des soins depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire ?
2/ Peut-on aller contre l'avis du médecin du travail sachant que les préconisations du HCSP (juin 2020) recommandent l'application des mesures barrières et l'exclusion des services à risques de forte exposition au SARS-CoV-2 (service de réanimation, d'urgence, d'infectiologie...) ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

prime grand âge Bonjour,
est-ce que les aides soignants travaillant en ESAD peuvent percevoir la prime grand âge?
merci

DROITS A AVANCEMENT AGENT EN CONGE PARENTAL ET DISPONIBILITE POUR ELEVER UN ENFANT Suite à la Loi 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et au décret 2020-529 du 5/05/2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever une enfant:
1/ Les agents actuellement en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peuvent-ils la prolonger jusqu'aux 12 ans de leur enfant ?
2/ Comment doit-on comptabiliser les anciens congés parentaux : un agent ayant pris un congé parental en 2014 a eu 2 années de reprise (1 an + 2 ans à 1/2 temps). Doit-on considérer qu'il lui reste 3 ans de reprise de service possible en congé parental (pour un nouvel enfant) et disponibilité pour élever un enfant confondus ?
Merci
Cordialement

CDD de remplacement: identité de(s) personne(s) remplacée(s) Si le décret N° 91-655 du 6 février 1991 n’impose pas l’obligation de mentionner l’identité de la ou des personnes remplacées, cette mention est-elle autorisée dans le contrat de travail ? Si oui, est-elle compatible avec les dispositions de la RGPD ?
En vous remerciant par avance

PET et établissement principal Bonjour,
Pour le versement de la PET, comment doit-on considérer le site principal ? Est-ce le site qui rémunère le praticien ou bien est-ce celui dans lequel est exercé la + grande partie du temps de travail ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Prime Covid agents en études promotionnelles Bonjour,
La prime Covid est-elle à verser aux agents en études promotionnelles ?

Selon le point 2.5 de l’instruction, il convenait d’avoir exercé au sein de son établissement et de répondre aux critères d’éligibilité. Par conséquent, je n’ai pas pris en compte les périodes de stage au sein de l’établissement mais uniquement les périodes de remise à disposition de l’établissement. Et, il me semblait que les personnes pouvaient percevoir l’aide « Mobilisation Covid-19 des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants » de la région Hauts-de-France.
Le dossier à constituer pour cette aide stipule : « De même, les étudiants en vacation ou en réquisition ne sont pas éligibles à cette aide s’ils ne sont pas également en stage, de même que ceux relevant de la voie de formation continue (i.e. demandeurs d’emploi en formation) . » Que cela signifie ? les agents relevant de la voie de la formation continue ne sont pas éligibles ? ou, les agents relevant de la voie de la formation continue s’ils ne sont pas également en stage ne sont pas éligibles ?

Cordialement,

Heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie Covid Bonjour,
le décret 2020- 718 précise que les HS réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie Covid sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle. Des HS ont pu être réalisées sur cette période mais sans aucun lien avec l'épidémie.
Pouvez-vous préciser s'il s'agit de toutes les HS réalisées ou seulement celles liées directement à l'épidémie qui doivent être majorées selon le décret ?
Merci par avance de votre réponse.

Prime COVID Bonjour,
Un agent de l'établissement est mis à disposition d'un syndicat au niveau national à hauteur de 60% (il n'exerce donc pas sur ce temps, dans un établissement public de santé). Il travaille les 40% restants auprès de son syndicat au niveau local, au sein de l'hôpital.
A-t-il droit à la prime COVID ? Ou pouvons-nous considérer comme l'indique l'instruction relative à la mise en œuvre de la prime COVID, que l'absence doit être entendue au sens large et que par conséquent, la période de mise à disposition à 60% de son syndicat national doit être considérer comme de l'absence ? Dans ce cas, il aurait plus de 30 jours d'absence et ne percevrait pas la prime COVID.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,

fin de mission aumonier - licenciement Bonjour

Suite à la fin de mission annoncée par l'autorité cultuelle dont il relève, nous devons procéder au licenciement d'un aumônier exerçant en CDI sur l'Etablissement.
Nous avons prévu de présenter ce dossier en CCP, et de recevoir l'agent en entretien préalable au licenciement.

Je vous remercie de nous indiquer si nous pouvons considérer que l'indemnité de licenciement n'est pas due dans ce cas en référence à un l'arrêt du CE en date du 17 octobre 1980, n° 13567, CAA Nancy, 28 septembre 2006, n°04NC01127.) ,

Cordialement

PROVISION CET et MUTATION Bonjour,
Un agent a muté de l'établissement A vers l'établissement B. L'établissement B a-t'il un délai maximum pour demander le transfert de la provision CET?
Le montant de la provision transféré doit-il être évalué sur la base du taux forfaitaire par catégorie ou sur la base du coût réel de l'agent?
Merci d'avance