Vos questions, nos réponses

extension CTI 2022 Bonjour,

Le décret n°2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière prévoit l'extension du CTI pour certains agents entre le mois de juin et le mois de décembre 2021.

Qu'en est-il pour ces agents à compter du mois de janvier 2022 ?

Suspension pour non respect de l'obligation vaccinale et infection à la COVID Bonjour,

Devons nous réintégrer un agent suspendu pour non respect de l'obligation vaccinale qui vient de faire une infection à la COVID en considérant qu'il a un certificat de rétablissement qui vaut conformité à l’obligation vaccinale pendant 6 mois maximum après l’infection (date du test positif)?
Ou reste t il suspendu car il n'a toujours pas satisfait à son obligation vaccinale ? = un certificat de rétablissement ne permet pas de surseoir à l’obligation vaccinale.

Cordialement

Reprise activités professionnelles pour les auxiliaires de puériculture Bonjour
En référence à l'article 8-1 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 (la situation de l'agent en question est antérieure au reclassement SEGUR), comment interpréter la partie

Reclassement Aides-soignants et CFP Bonjour,
J'ai une situation d'une aide-soignante reclassée au 01/10 en catégorie B et qui est actuellement en congé de formation professionnelle (CFP) : avant le reclassement, elle était indemnisée à 100% de son traitement. Du fait de son passage en catégorie B, elle n'est indemnisée qu'à 85%.
Quelles solutions pour remédier à cet impact préjudiciable ? Y a t'il une disposition réglementaire qui m'a échappée ?
Merci !

Rupture conventionnelle : calcul durée ancienneté et exercice à temps partiel Bonjour, le décret 2019-1596 précise les modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Dans son article 4, il est fait mention de l'appréciation de la durée d'ancienneté :

Reclassement SEGUR agents sur postes de reclassement Bonjour,

Un aide-soignant reclassé sur un poste administratif pour raisons de santé, ayant une inaptitude au poste d'aide-soignant, mais ayant gardé son grade d'origine, doit-il bénéficier du reclassement en catégorie B?
Cordialement

Avancement grade - SEGUR Bonjour,

Suite à l'application du décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021,nous rencontrons un problème avec un aide-soignant ayant bénéficié d'un avancement de grade au 1er décembre.
En effet, si nous appliquons les dispositions de l'article 24 de ce décret, notre agent bénéficie d'un indice majoré (1er octobre au 30 novembre) supérieur à celui qu'il obtient après reclassement correspondant à son avancement grade au 1er décembre (aide-soignant principal).
Ce dispositif implique donc que l'agent percevra pendant deux mois une rémunération supérieure à celle qu'il touchera à partir du 1er décembre.
Pouvez-nous confirmer que malgré ce fait la procédure est bien celle qui doit être appliquée ?

En vous remerciant.

reclassements A et B en voie d'extinction Nous validons notre paie de décembre ce vendredi.
Nous n'avons toujours pas vu de décret modificateur paru au Journal Officiel pour rectifier la date de mise en œuvre du Décret n° 2021-1408 du 29/10/2021 fixant l'échelonnement indiciaire à effet du 31/10/2021, alors que le décret de reclassement prend effet au 01/10/2021.
Notre éditeur a bloqué les effets indices au 31/10 …
Est-ce prévu ?

retenue pour grève Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer svp quelle retenue sur salaire est à opérer en cas de grève ? retenue en fonction de la durée de l'obligation de service le jour de grève (exemple : si un agent devait réaliser un poste de 12 heures, alors retenue de 12 heures et non 1/30° ?, ou un agent dans le cadre de l'accord local RTT qui devait faire 7h30, alors retenue de 7h30 ? ou d'1/30° ?) ou retenue d'1/30° si absent tout le poste du travail et en nombre d'heures si absent une partie du poste ?
Par ailleurs, y a-t-il un impact sur les droits RTT ?
Cordialement,

Maintien de salaire Praticien Attaché Associé Bonjour,

L'article R6152-615 du CSP prévoit que après un an de fonctions, les PA et PAA bénéficient du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.

Si un même praticien a été FFI puis PAA pour une durée totale de plus d'un an, mais moins d'un an sur le statut de PAA, son salaire doit il être maintenu ou pas ?

Merci