Vos questions, nos réponses

Indemnité inflation Bonjour,

La rémunération prise en compte pour l'indemnité d'inflation est-elle la rémunération brute ou la rémunération impossible ?

Les éléments non imposables tels que les heures supplémentaires ou les remboursement de frais de transport sont-ils pris en compte dans l'assiette de calcul ?

Cordialement,

Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que

Congés bonifiés Je ne parviens pas à publier ma question en intégralité sur votre site.
Pouvez-vous me contacter au 05 55 92 60 02 ou me laisser vos coordonnées par mail.
Voici mon mail : [email protected]
Merci

erreur codif grade bonjour
un agent a été recruté avec un certain grade et suite à une erreur elle a été recodifié dans un autre grade mais elle a perdu 176 euros de paie
Est ce normal?

Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que

Dispositif transfert primes/points Bonjour,

Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par le dispositif "transfert primes/points" ?

Cordialement

Prolongation de stage Bonjour,

La prolongation de la période de stage d'un agent rentre-t-elle dans les attributions des CAP (locale ou départementale) ?

Quelle est la durée minimum ou maximum de la prolongation ?

Cordialement,

Rémunération médecin remplaçant - tarif décret Bonjour,
La rémunération des médecins remplaçants est plafonné à 1170.04€ brut pour un travail effectif de 24h soit 48.75€ brut par heure.
Quid des astreintes qui ne sont pas considérées comme du travail effectif, seuls les déplacements sur astreinte le sont.
Comment pouvons nous rémunérer ces temps d'astreintes?
Est-ce que nous pouvons appliquer le tarif décret de 48.75€ brut de l'heure et établir un forfait par nuit?
Ou Est-ce possible d'appliquer les tarifs des astreintes en vigueur soit 42.64€ pour l'indemnité forfaitaire et 133.90€ pour chaque déplacement de 5 heures?
Merci par avance pour votre réponse,

schéma vaccinal et certificat de rétablissement Bonjour,
Un agent suspendu depuis la mi-octobre vient de présenter à la date du 24 janvier 2022 un certificat de rétablissement. Dois-je le réintégrer pendant maximum 6 mois (durée de validité de ce certificat)? Le texte en cours de validité indique que l'agent doit fournir avant la fin de validité dudit certificat le schéma vaccinal. Il me semble que le droit impose sa reprise au moins pendant la durée de validité du certificat de rétablissement. sa réintégration sera définitive s'il transmet son statut vaccinal avant la fin des 6 mois de validité de ce certificat.
Il m'est demandé de ne pas le réintégrer sans statut vaccinal. Pourriez-vous m'indiquer quel texte réglementaire précise que l'agent suspendu ne doit pas être réintégré s'il présente uniquement un certificat de rétablissement et qu'il doit présenter obligatoirement ce certificat et un statut vaccinal complet.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement