Vos questions, nos réponses

Deces d'un contractuel permanent Bonjour,

un de nos agents est décédé. Il était en CDI. Quelle type de procédure est mise en place notamment dans le cadre d'un capital décés? Qui verse (CPAM, employeur)? Paiement du mois en entier ou jusqu'à la date du décés?

je vous remercie

Tableaux d'avancement de grade Bonjour,

Pour la construction de mes tableaux d'avancement de grade, j'ai plusieurs cas d'agents stagiaires au 31/12/N-1 et qui devraient être titularisés au cours de l'année N.
Mis à part leur statut de stagiaire, ils remplissent les conditions d'ancienneté et d'échelon pour être promus au cours de l'année N.
Il s'agit de psychologues où seule une condition d'échelon est nécessaire pour un passage à la "hors classe" et de TSH 2ème classe qui remplissent les conditions d'échelon et d'ancienneté en catégorie B.

Je voudrais savoir d'une part si ces agents participent au calcul du ratio dès lors qu'il remplissent les conditions au 31/12/N-1 ou si le fait qu'ils soient stagiaires les sort d'office de ce calcul du ratio.

Et d'autre part, je voudrais savoir si leur statut de stagiaire au 31/12 N-1 leur permet ou non d'être promouvable au cours de l'année N dès lors bien entendu que le ratio permet de dégager une promotion (c'est le cas) ? Est-ce que leur titularisation conditionne la promotion et en fixe la date d'effet ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Frais de transport des internes Bonjour, des internes sollicitent la prise en charge de leurs frais de transport. A mon sens, le décret n°2014-291 du 4 mars 2014 qui crée une indemnité forfaitaire de transport est applicable aux internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires. En outre,l’arrêté du 4 mars 2014 précise que l’indemnité forfaitaire de transport est versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de 15 kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile. Cette indemnité fixée à 130€ bruts mensuels ne peut donc être versée aux internes hors stages ambulatoires. Y aurait-il d'autres dispositions qui m'échappent ? Merci de votre aide.

Cumul pension d'invalidité et Allocation Retour à l'Emploi Bonjour,

Un agent a été déclaré inapte à son poste et va être mis en retraite pour invalidité. Dans ce cadre, il va percevoir une pension d'invalidité. Nous nous demandons si, en plus de cette pension, l'agent a le droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). En somme, est-il possible pour un agent radié des cadres de cumuler pension d'invalidité et ARE ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement,
La résidence Jean Villard
Pollionnay

Procédure licenciement pour insuffisance proffessionnelle Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre dans le cas d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, intervenant durant la période de stage d'un agent?

Cordialement

CONTROLE PENDANT ARRET DE TRAVAIL. PERSONNEL TITULAIRE Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un agent en arrêt maladie peut contester une convocation émanant d'un organisme (SOFCAH)mandaté par l'établissement pour exercer un contrôle médical par médecin agréé, sous prétexte que la convocation n'émane pas directement de l'employeur ?
En clair, l'employeur doit il envoyer lui même la convocation (ou le rendez-vous) à l'agent ou la convocation de l'organisme de contrôle suffit-elle ?
Je vous remercie de vos précisions.
AAH
Service RH

Demande de disponnibilité d'un PH et protection sociale Bonjour, un praticien hospitalier en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments ainsi que de ses droits à avancement. Quid de sa protection sociale ? Peut-il bénéficier d'un maintien des droits pendant 1 an ?
merci de votre réponse.

Conge de presence parentale Nous avons un agent contractuel dont le contrat se termine le 4 janvier 2016. Cet agent nous fait parvenir une demande de congé de présence parentale de 6 mois pour son enfant atteint d'une grave maladie. Ce congé de présence parentale induit il que nous devons prolonger son contrat au delà du 4 janvier 2016 et ce jusqu'au terme des 6 mois demandés ou devons nous lui accorder son congé de présence parentale que jusqu'au terme initialement prévu de son contrat soit le 4 janvier 2016 ?
Merci pour votre réponse

Concours-Agent contractuel-Arrêt maladie L’établissement organise un concours sur titre en vue de pourvoir 2 postes de psychomotricien.
Un agent contractuel (CDI) présente sa candidature pour ce concours.
Or à la date de l’épreuve (entretien avec le jury), l’agent est en arrêt maladie.
Première question : L’agent a-t-il la possibilité de se présenter à ce concours ? Doit-il fournir un certificat médical attestant qu’il est en capacité physique de se présenter à cette épreuve ? ou doit-il interrompre son arrêt de travail juste pour passer son épreuve ?

Dans le cas où l’agent serait reçu à ce concours, il sera en congé maternité à la date prévue de nomination. En conséquence, il ne serait nommé qu’à sa reprise de fonction.
Or la réglementation prévoit que les candidats reçus doivent être mis en stage dans l’ordre de préférence déterminé par le jury.
Deuxième question : Dans le cas où cet agent arrive en 1ère position, et qu’il n’est donc nommé qu’à son retour de congé maternité, que se passe-t-il pour les autres candidats ? Doivent-ils attendre également que le premier soit nommé donc revenu de congés maternité ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

Accés à l'emploi titualire des agents contractuels Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si les agents contractuels (en l’espèce agent en CDI depuis 2009)sur des postes à temps non complet peuvent bénéficier de la loi de 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire.

D'avance merci de votre retour,
Cordialement,