Vos questions, nos réponses

Conditions de recrutement d'un praticien attaché associé Bonjour,

Est il possible de recruter un praticien attaché associé s'il a eu des fonctions rémunérées :
1) avant le 03/08/2010
et
2) s'il a exercé des fonctions durant 2 mois consécutifs entre le 03/08/2010 et le 31/12/2011,
3) et a continué à travaillé en France au cours des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 mais pas de manière continue dans le même hôpital ?

L'intéressé en question n'était pas en fonctions au 31/12/2016.

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

Disponibilité et contrat d'engagement de servir Le nouveau décret sur les congés de disponibilité stipulent que

INFIRMIERS DE ET IBODE : REALISATION DE CERTAINS ACTES TEXTE DU 28 JUIN 2019 le texte 2019-678 du 28 juin 2019 a été publié au JO le 30 juin 2019. dans ce texte il est fait mention d'un dossier a complété, qui doit être envoyé avec la demande d'inscription à l'épreuve, avant le 31 octobre 2019.
je ne sais pas ou trouver ce dossier.
si quelqu'un a le renseignement merci de me le communiquer

ratio pour avancement des ASE au second grade suite passage catégorie A Bonjour,
Suite au reclassement des ASE en catégorie A, il est dit à l'article 23 de procéder à l'élaboration d'un tableau pour les avancements dans le second grade au 01/02/2019. Cependant dans le décret de publication des ratios, il n'y a que le ratio pour le grade ASE principal. Doit-on utiliser ce ratio, ou va t-il y avoir une publication complémentaire sur les ratios pour les nouveaux grades de catégorie A ?
Merci pour votre réponse

Services de gendarmes volontaire Bonjour,
En février 2018, je vous avais posé la question de la possibilité (ou non) de procéder à la reprise de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire au moment de la mise en stage sur grade d’AEQ (services publics ou services privés).
La réponse que vous m’aviez alors apportée était que les services effectués en qualité de sapeur-pompier volontaire ne sont pas assimilés à l’exercice d’une activité professionnelle, mais correspondent à un engagement citoyen.
Je me retrouve dans une situation similaire avec un agent qui a eu un contrat de volontariat dans la gendarmerie.
Qu’en est-il dans ce cas de la reprise de ces services ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,

Cumul de disponibilités Bonjour,

Un agent en disponibilité 10 ans pour convenances personnelles a sollicité à réintégrer l'établissement 2 mois avant la fin de la période de disponibilité. Nous avons pu lui proposer un poste vacant, temps de travail à 50% ce qui correspondait à la demande de l'agent.
Après 2 jours de reprise, elle nous fait part de son souhait d'une nouvelle disponibilité pour création d'entreprise.
Selon les nouvelles dispositions du décret de mars 2019, peut-elle bénéficier de celle-ci ?

Versement de la prime de collaborateur de Chef de Pôle pendant une période de congés (CET) Un agent percevant la prime mensuelle de collaborateur de chef de pôle va bénéficier de 4 mois d'absence au titre d'un Compte Epargne Temps, avant de partir à la retraite.
Doit-on maintenir sur son salaire cette prime durant cette période de congés ?

réintégration à temps plein en cours de maladie Un agent a été autorisé à travailler à temps partiel au 1er décembre 2016 pour une période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans soit jusqu’au 30 novembre 2019.
il a demandé sa retraite au 1er novembre 2019
il est en arrêt depuis le 2 janvier 2019 – reconnu en congé longue maladie jusqu’à la date de départ en retraite.
Sans aucune demande de sa part, l’agent doit-il être réintégré à temps plein , si oui à quelle date ?

Pracitien clinicien et CME Bonjour,

Des PH de notre établissement vont être détachés sur des contrats de clinicien, au sein de notre établissement.
2 sont membres de la CME et 1 est Président de la CME.
Perdent-ils leur qualité de membre de la CME et de Président de la CME, sachant qu'ils ont été élus au titre du collège de praticiens titulaires ?
En vous remerciant,
Cordialement

Indemnistation participation CAPD Bonjour,

L'article 68 du décret n°2003-655 relatif au CAP stipule :
"Les membres des commissions administratives paritaires ne perçoivent aucune indemnité pour l'accomplissement de leur mandat. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur."
Pouvez-vous svp m'éclairer sur la dite réglementation pour calculer le montant de l'indemnisation des frais de déplacement d'un agent qui siège en CAPD ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement