7.04.2020
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE (Vesoul)
réserve sanitaire Bonjour,
je me permets de vous interroger sur la procédure juridique quant à l'emploi de nos anciens agents, volontaires et inscrits sur le site de la réserve sanitaire qui se sont mobilisés pour nous apporter leur aide :
* doit on faire un contrat de travail ou Est-ce du volontariat
* doit on faire une déclaration d'embauche URSSAF
* qui doit les rémunérer : ARS ou établissement et sur quelle base
* doit on informer la CNRACL et doivent ils respecter le plafond à ne pas dépasser
* doit on adresser à l'ARS un tableau récapitulatif des personnes sollicitées et des temps de travail effectués
* doit on rémunérer les frais de déplacement
* doit on prévenir notre assurance professionnelle
Je vous remercie pour votre attention
je me permets de vous interroger sur la procédure juridique quant à l'emploi de nos anciens agents, volontaires et inscrits sur le site de la réserve sanitaire qui se sont mobilisés pour nous apporter leur aide :
* doit on faire un contrat de travail ou Est-ce du volontariat
* doit on faire une déclaration d'embauche URSSAF
* qui doit les rémunérer : ARS ou établissement et sur quelle base
* doit on informer la CNRACL et doivent ils respecter le plafond à ne pas dépasser
* doit on adresser à l'ARS un tableau récapitulatif des personnes sollicitées et des temps de travail effectués
* doit on rémunérer les frais de déplacement
* doit on prévenir notre assurance professionnelle
Je vous remercie pour votre attention