Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
5.06.2025
Bonjour,

Un stagiaire associé peut-il bénéficier de l'indemnité compensatrice s'il est non logé ?

Peut-il également bénéficier du SFT ?

Merci par avance

Cordialement
4.06.2025
Centre Hospitalier
Bonjour,
Certains agents ont participé à une réunion d'information syndicale mensuelle (ASA), en dehors de leurs heures de travail.
Peuvent-ils solliciter la récupération de ce temps ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
2.06.2025
Centre Hospitalier
Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de l'établissement vient fréquemment à la rencontre des personnels de soins, dans les services de soins, afin d'échanger et remettre des tracts.
Ce temps de présence dans les services est-il encadré ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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23.05.2025
Bonjour,

Suite à la question du 29/04/2025 au sujet des congés bonifiés, qu'en est-il pour les agents titulaires détachés stagiaires (aide-soignante titulaire sortant de l'IFSI en juillet 2025 mise en stage aussitôt et demandant un congé bonifié en août 2025) : peut-elle bénéficier de son congé bonifié puisqu'elle sera à nouveau en statut de stagiaire ?

Merci de votre réponse,
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22.05.2025
Maison de Retraite Départementale de l'Aisne
Bonjour,
un agent sollicite un TPT 50% et le médecin du travail précise que l'agent doit etre de nuit avec des restrictions. Sommes-nous dans l'obligation de laisser l'agent de nuit, sachant que cela va poser des problèmes d'organisation, ou pouvons-nous la passer de jour comme il était prévu par la direction?
en vous remerciant par avance,
cordialement,
DGérard
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18.05.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez
Bonjour
Un des syndicat de l’établissement nous informe de sa dissolution. Il ne reste donc qu’un syndicat au sein de l’établissent. Deux questions se posent :
- les membres qui siégeaient aux instances notamment cse peuvent être elles maintenues malgré cette dissolution ?
- doit- on réorganiser des élections ?
Cordialement
Cécile C
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14.05.2025
Centre Hospitalier
Bonjour,
L'un de nos agents a démissionné pour rejoindre sa compagne qui exerçait sa profession dans cette autre région depuis 2022, mais dont il a eu un enfant récemment.
Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une démission légitime ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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6.05.2025
Bonjour,
je cherche le texte qui légalise les statuts particuliers quand une reprise des services antérieurs pour une mise en stage aboutit à un traitement indiciaire inférieur à celui appliqué quand l'agent était contractuel.
Le Trésor Public me refuse l'indemnité différentielle.
Merci de votre aide.
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5.05.2025
Bonjour

Un agent titulaire a été en Congé Longue Maladie Pendant 1 an à plein traitement. Le conseil Médical a refusé le renouvellement. L'agent a produit des arrêts-Maladie depuis la fin du CLM.
Comment doit-on rémunérer l'agent ? 3 mois à plein traitement puis 9 mois en 1/2 Traitement ? ou autre ?
Doit-on repasser le dossier au Comité médical pour l'aptitude aux fonctions ? et si oui, comment la rémunérer dans l'attente de la décision ?
merci d'avance
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5.05.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS
PH - IESPE
Bonjour,
Un PH souhaite réintégrer un établissement publique de santé à hauteur d'un 50%, mais a un contrat de mission de service publique ( à 20%) et une activité d'expertise.
Peut-il percevoir l'IESPE ?
Cordialement.