Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les règles de calcul et de versement du capital décès, en cas de décès lié à un accident de trajet ?
En vous remerciant
Cordialement,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,

Bonjour,
Concernant l'instance CSE et ASA liées, au-delà de la durée de l'instance, des temps de préparation et de déplacement sont prévus par les textes (durée instance + le double).
Pour la F3SCT, nous avons un quota d'heures déterminé par l'effectif (R214-48 à 52), pour nous 15H.
Question : pour la F3SCT, avons-nous aussi un système d'ASA déplacement et préparation qui ferait également x 3 de la durée de l'instance, en plus des 15H ? Par avance merci, Cldt

Bonjour,
Les agents effectuant des tournées quotidiennes doivent ils être considérés comme en mission ou s’agit-il de déplacements ordinaires relevant de leurs fonctions habituelles ?
Peuvent ils prétendre de droit au remboursement forfaitaire de repas de 20 €, sachant qu’ils ne sont pas mobilisés sur l’intégralité de la plage horaire du déjeuner (11 h à 14 h) ?
Si ces agents ne sont pas considérés comme en mission, la fourniture de tickets restaurant serait-elle une solution adaptée et suffisante?
Merci,

Au regard de la jurisprudence (cf. pièce jointe) et de la décision du TA de Montreuil du 24/10/2024 n° 2305487:
Est-il envisageable de considérer comme résidences administratives l’ensemble des
trois sites sur lesquels intervient un agent régulièrement, de manière cumulative, afin de supprimer l'ordre de mission permanent
Exemple:
Lundi et mardi : site 1, distance aller-retour domicile - travail de 50 km
Mercredi et jeudi : site 2, distance aller-retour de 40 km
Vendredi : site 3, distance aller-retour de 70 km
Dans le cas d’agents dont la mobilité est inhérente aux missions décrites dans leur fiche de poste, un ordre de mission est-il indispensable ou est-il superfétatoire ?
Merci,

Bonjour,

Doit-on conserver le bénéfice de la NBI pour un agent en CLD si c'est une NBI liée à son grade, corps?
Par avance merci de votre retour.

La gestion carrière du GHER, Ile de la Réunion

Bonjour, je me permets de relancer la question du 30/07/2025 Ets Brassac les Mines, restée sans réponse sauf erreur de ma part. Qu'en est-il de la mise en œuvre du texte sur la mutuelle à mettre en place dans la FPH, quelles échéances obligatoires ? Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer la règle concernant les repas fourni aux internes et aux FFI.
Le CH doit il leur mettre à disposition un repas le midi + le soir ?
Ceci même s'il est en horaire journée ?
Quelle est l'indemnisation s'il apporte son repas. 56.19€ / mois inclus t-il le midi et le soir ?
Vous remerciant.
Cordialement.

les agents en repos variable qui effectuent 20 dimanches ou jours fériés ont droit à 2 jours de repos compensateurs. est-ce qu'il s'agit d'un nombre de dimanches purement et simplement quelque soit la durée du poste OU le nombre de dimanches doit être lié à la durée du poste ? pour une organisation syndicale du CHPCB, dès qu'un agent a travaillé 140 heures, il bénéficie de ces 2 jours ; par exemple, un agent qui a travaillé environ 13 dimanches de 12 heures bénéficierait de ces deux jours.
Merci pour votre retour