17.02.2022
Rupture conventionnelle et exonérations Bonjour,
Je souhaitais avoir des renseignements concernant les cotisations relatives à une rupture conventionnelle.
Un agent fonctionnaire a bénéficié d'une rupture conventionnelle.
Je voulais savoir si l'indemnité était exonérée de CSG ? Exonérée d'impôt sur le revenu ?
Je vous remercie en avance.
Cordialement,
Je souhaitais avoir des renseignements concernant les cotisations relatives à une rupture conventionnelle.
Un agent fonctionnaire a bénéficié d'une rupture conventionnelle.
Je voulais savoir si l'indemnité était exonérée de CSG ? Exonérée d'impôt sur le revenu ?
Je vous remercie en avance.
Cordialement,