Vos questions, nos réponses

Rupture conventionnelle et exonérations Bonjour,

Je souhaitais avoir des renseignements concernant les cotisations relatives à une rupture conventionnelle.
Un agent fonctionnaire a bénéficié d'une rupture conventionnelle.
Je voulais savoir si l'indemnité était exonérée de CSG ? Exonérée d'impôt sur le revenu ?

Je vous remercie en avance.
Cordialement,

CAP par catégorie Bonjour,
Il me semblait que pour s'aligner avec les autres FP les CAP de la FPH devaient etre circonscrite aux 3 catégories et non plus par corps (10).
Le projet a t il été abandonné et qu'en est il d'un éventuel décret à l'approche des élections professionnelles ?
Vous remerciant

validation de l'expérience professionnelle antérieur Union Européenne Bonjour,
Le décret 2010-332 précise les modalités de classement des agents justifiant d'une expérience professionnelle dans l'Union Européenne et l'EEE. Pouvez-vous m'indiquer s'il est possible, lors de la reprise d'ancienneté à la mise en stage des agents concernés, de cumuler les expériences professionnelles antérieures faites en Europe et en France, ou faut-il considérer que l'on doit valider l'une ou l'autre ? Merci.

taux de promotions 2022 Bonjour,
Dans le cadre des promotions au choix au titre de l'année 2022 (tableaux d'avancement), quels taux de promotion convient-il d'appliquer en 2022 ? La question se pose pour tous les grades, mais tout particulièrement sur les grades qui ont bénéficié d'un doublement du taux suite aux accords SEGUR en 2021 (AS-AP-ISGS etc...). Ces taux doublés sont-ils maintenus pour 2022 ou convient-il d'attendre la publication officielle des nouveaux taux ?
Merci pour votre éclairage.

Reclassement AMP Bonjour,

Je souhaitais avoir des renseignements concernant le reclassement des AMP dans le corps des AES au 01/01/2022.
Je voulais vérifier leurs échelons et indices :
pour certains de mes agents, le reclassement n'a ni changé les échelons, ni les indices. Pour d'autres, afin d'avoir un indice similaire, ils ont baissé en terme d'échelon (par exemple un agent était échelon 5 avec indices 376-346, et il se retrouve à l'échelon 4 387-354 ; un autre était à l'échelon 4 364-338 et il se retrouve à l'échelon 1 364-343).
Je précise que je n'ai pas appliqué la bonification d'un an.

De plus, en lisant une note de la FHF, il est indiqué que les AMP sont reclassés à identité d'échelon et de grade que ceux qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Je vous remercie en avance pour cet éclairage.

Cordialement

Formation professionnelle/Rémunération Bonjour, Le décret 2008-824 du 21 Août 2008 relatif à la Formation Professionnelle précise en son Article 8 les règles d’indemnisation des agents en Formation. A ce jour, une interrogation concernant une formation étalée sur 3 exercices, d’une durée totale de 106 jours (11j-74j-21j), réalisée au titre des Etudes Promotionnelles pour l’obtention d’un diplôme et les modalités d’indemnisation. En première lecture le texte précise , outre l’indemnité de résidence et le supplément familial, l’agent conserve les primes et indemnités lorsque la durée totale de l’absence n’excède pas en moyenne 1 journée par semaine dans l’année. Doit on tenir compte de la durée totale de la formation > 52j donc pas de prime ? Ou Durée de la formation par exercice et dans ce cas réintégrer les primes la 1ère et dernière année de formation? De plus qu’en est il du CTI (Segur) ? Maintenu ou pas ? Merci de votre éclairage Cordialement Odile FERRER AAH

Concours réservés sur titres - article 49 décret 2021-1256 Bonjour,

Les agents concernés par l'article 49 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, qui ont fait valoir leur souhait de bénéficier du concours réservé sur titres seront-ils bien reclassés sur le nouveau grade à compter du 01/10/2021 ?

Pouvez-vous me confirmer que les agents ayant sollicité ce concours ne doivent être préalablement reclassés selon les dispositions du décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 ?

Avez-vous des informations par rapport à la publication de l'arrêté précisant les modalités d'organisation générale de ce concours réservé sur titres.

Merci,
Cordialement,

Limite d'âge psychologue contractuelle Bonjour,

Puis-je recruter en CDI une psychologue de 69 ans ?
Bien cordialement.

JP OULHEN, Directeur

Nomination Aide-soignante suite concours et reprise ancienneté Bonjour,
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 :
Article 12 : Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
Pouvez-vous me dire si l'arrêté est publié ?
Merci

Reclassement pour raison de santé B==> C Bonjour,
Nous allons reclasser pour raison de santé une aide-soignante (corps de catégorie B) à l'indice majoré 419 dans le corps des adjoints administratifs (catégorie C).
Sur quel grade devons-nous la reclasser ? C1 ? C3 ?
Je vous remercie