Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Pouvez-vous m'apporter des précisions svp concernant le recours à un cabinet d'expertise certifié pour évaluer les conditions de travail dans le cadre de la F3SCT en lien avec l'article 51 du Décret 2021-1570 :
• le recours à un cabinet extérieur est-il soumis au Code de la Commande Publique (et par voie de conséquence à une procédure de mise en concurrence) ?
• existe-t-il une liste de ces cabinets extérieurs certifiés ?
• la direction doit-elle obligatoirement, sans passer par les règles de la commande publique, prendre le cabinet souhaité par les représentants du personnel et validés par tous dans le cadre de la F3SCT ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Nous avons une interrogation concernant le versement de l’indemnité de fin de contrat de 10% aux contractuels
Exemple : un agent en CDD et renouvellements sans interruption du 01/08/2022 au 31/01/2023
Brut global 14000 € sur toute la période
Peut-il percevoir l’indemnité de fin de contrat puisque le montant de la rémunération brute globale de l’agent perçue durant la durée du contrat (renouvellements inclus), est supérieure ou égale à deux fois le SMIC 3418,57 €
En vous remerciant, dans l’attente de votre retour

Bonjour,

L'indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) est-elle prise en compte dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Cordialement.

Bonjour
Conformément aux dispositions de la DGOS qui stipule ".... il convient d’appliquer les dispositions de l’article 3 de l’arrêté et de diminuer le montant de la prime de service en conséquence pour les agents à temps partiel thérapeutique."

Dans ce contexte pouvez-vous me confirmer cette application d'abattement du temps partiel thérapeutique sur la prime annuelle de service

Bonjour,

Un agent stagiaire, en arrêt de travail pour le motif d'un accident du travail a formalisé une demande de démission. Au départ de l'agent, l'établissement doit-il lui verser des indemnités journalières . Si oui, sur quelle durée ?

Bonjour

Petite question concernant les éléments de rémunération à prendre pour le calcul de l'indemnité compensatice CSG des agents nommés après le 1/01/2018. La circulaire du 15/01/2018 nous dit de prendre le 1er salaire perçu juste après la mise en stage correspondant à un moins complet mais rien n’est précisé sur les variables.
Aussi, faut il enlever les éléments variables (hres supp, astreintes, hres de nuit, dimanche …) ?

Merci
Sandrine NAVORET

Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant la nomination des ISGS dans le grade AMPA (IPA).
Est-ce que la nomination lors d'une intégration directe se fait à l'indice Brut équivalent ou immédiatement supérieur ?
Pouvez-vous me confirmer que "les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps ou cadre d'emploi" sont à prendre en compte lors de l'établissement du tableau d'avancement au grade de la classe supérieure des AMPA ; non pas dans le cadre d'une "reprise de carrière" lors de la nomination.
Avec mes remerciements par avance.
Cordialement

Bonjour,
Les organisations syndicales nous demandent de leur communiquer la liste des agents promouvables pour un avancement de grade AVEC LEUR CLASSEMENT (nombre de points attribués avec les critères des LDG) dans la liste.
Devons-nous répondre favorablement à cette demande ?
Merci

Bonjour,
Le temps de trajet pour se rendre à une visite médicale du service de santé au travail fixée sur un jour de repos doit-t-il être considéré en temps de travail effectif ?

Cordialement

Bonjour,
Auriez-vous connaissance du projet de décret qui vient préciser le contenu du projet d'établissement tel que découlant de la loi du 7 février 2022 ?