Vos questions, nos réponses

Question FHF pour mise à jour.
Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche) ?

Bonjour

Un représentant du personnel élu lors des dernières élections professionnelles au titre d'une organisation syndicale au CSE a démissionné de cette organisation syndicale. Il souhaite néanmoins toujours siéger au CSE, mais sans "étiquette syndicale".
Est-ce règlementairement possible ?
Si oui, comment sera comptabilisé son vote lorsqu'un avis est requis ? à titre personnel ou au titre de l'OS dans laquelle il a été élu ?

merci

Bonjour,
L'établissement dans lequel je suis affectée ne dispose pas de représentants du personnel affiliés à une organisation syndicale. Un tirage au sort a ainsi été effectué au cours des dernières élections pour disposer tout de même de représentants du personnel comme la règlementation invitait à le faire.
Quels sont les droits des représentants du personnel non affiliés à une organisation syndicale (représentant non élus mais tirés au sort) ? Notamment, quels sont les droits inhérents aux heures syndicales ?
Les textes évoquent l'appartenance à une organisation syndicale pour ces crédits d'heures. Rien ne semble prévu en dehors de ce cadre.
Peuvent t-ils bénéficier de crédits de temps syndicales, d'un temps dédié à des réunions d'information ??....
Je vous remercie
Bien cordialement,
Emilie CHAFFIOT

Bonjour,

La commission d'autorisation d'exercice du CNG a prescrit un parcours de consolidation des compétences à un anesthésiste. Il vient de le terminer mais en attendant que son dossier soit de nouveau instruit par le CNG, nous souhaiterions le recruter. Sur quel statut pouvons nous l'accueillir ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Bonjour,
L'arrêté du 30 avril 2003 modifié prévoit la signature d'un contrat pour le recours au temps additionnel avec un choix réalisé par le praticien : récupération ou rémunération. Les praticiens en garde sur place déclenchent du temps de travail additionnel le weekend lorsqu'ils ont remplis leurs obligations de service sur le quadrimestre. Dans ce cas-là, un contrat doit-il être signé ? De plus, le choix est-il laissé au libre arbitre du praticien ou l'établissement peut orienter le choix dans le cadre d'une politique établissement ?

Bonjour
Les agents suspendus pour obligation vaccinale et qui ont été réintégrés (le 15 mai 2023 ou avant s'ils ont été vaccinés) peuvent ils bénéficier de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle. Si oui quel est le calcul ? Faut il calculer leur rémunération sur 12 mois ?
Merci

Bonjour

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pratiques à effectuer pour permettre au directeur d'établissement d'accéder au fichier national de déclaration des embauches (Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 ). Auprès de quel organisme devons-nous faire la demande ?
Cordialement

Bonjour
Je m’interroge sur les possibilités de modulation de l’IFTS dans le temps. Nous avons recruté un agent par mutation qui percevait l’IFTS au taux maximum et nous lui avons maintenu. Après 6 mois en poste, le Directeur constate que les travaux exécutés par l’agent ne sont pas à la hauteur des attentes et qu’aucune heure supplémentaire n’est effectuée.
Dans ce cas est-il possible de réduire l’IFTS au taux minimum, voire de la supprimer si le travail demandé n’est pas effectué. L’IFTS est-elle un droit pour les agents ayant atteint IM 390 ou relève t’elle de la décision du directeur de l’attribuer ou non à l’agent en fonction de la fiche de poste et de l’importance des heures effectuées au-delà de la durée légale.
Article 1 du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 « … peuvent percevoir des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires. Ces indemnités sont allouées aux agents ci-dessus, parvenus à un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice brut 390. »
De plus de souhaiterais savoir l’IFTS doit être maintenue, en cas de CLM, CLD ou maladie supérieure à 6 mois ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Je me permets de vous contacter concernant la note FHF relative au nouveau décret statutaire et indiciaire des corps de catégorie B en voie d’extinction.
En effet, à la lecture du décret 2021-1409 et la note FHF, nous nous interrogeons sur le grade infirmiers anesthésistes de catégorie B. Les agents affectés à ce grade sont-ils concernés par le droit de remord ? L’interprétation du décret nous parait flou et notamment sur les éventuelles règles de reclassement.
Vous remerciant par avance pour votre éclairage.

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir une médaille d'honneur régionale départementale et communale ?
En effet, nous avons fait des dossiers de médailles (comme tous les ans dont 2 pour des agents résidants dans l'Allier) et le département de l'Allier a refusé définitivement l'attribution des médailles (alors que j'ai toujours eu une réponse positive de leur part auparavant). Ils m'ont indiqué que depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, les agents de la fonction publique hospitalière ne faisaient plus partis de ce dispositif. La Saône et Loire n'a jamais refusé, d'autres départements non plus et l'Allier jusqu'à présent les acceptait également, d'où m'a surprise. Je souhaite donc éclaircir ce point.
En vous remerciant par avance.