14.06.2021
Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes (Tarbes)
PAIEMENT DES CONGES LORS DE LA CESSATION DE FONCTIONS Bonjour,
nous avons 3 situations différentes d'agents ayant cessé leurs fonctions et nous souhaiterions savoir combien de jours de congés annuels nous devons leur payer :
- 1 agent titulaire, placé depuis le 01/08/2017 en positions de congé de longue durée puis de maintien à 1/2 traitement, dont le dossier de retraite pour invalidité vient d'aboutir avec pour date d'effet le 01/12/2020. Faut-il lui payer la totalité des CA non pris de l'année N-1 et ceux de l'année N prorata temporis, ou l'indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines;
- même interrogation que précédemment pour 1 agent titulaire en congé de longue maladie depuis le 16/06/2020 qui vient de décéder;
- ainsi que pour un apprenti en congé maternité jusqu'à mi-janvier 2021 puis en congé parental à l'issue duquel le contrat d'apprentissage vient de se terminer.
Je vous remercie par avance.
Gestionnaire DRH CH de BIGORRE (TARBES)