Vos questions, nos réponses

CUMUL D'ACTIVITE: Vendeur à domicile indépendant Bonjour,

Un agent titulaire peut il bénéficier d'un cumul d'activité afin d'exercer en tant que vendeur à domicile indépendant?
Cette activité est elle assimilée au statut de de création ou reprise d'entreprise et peut donc être autorisée si l'agent demande en parallèle un temps partiel? Ou cette activité est assimilée à une activité lucrative libre et donc interdite pour les fonctionnaires occupants un poste à temps complet?

D'avance merci de votre aide.
Bien cordialement
Eve DIEDERICHS

Prise en charge d'études promotionnelles Bonjour,

Nous avions décidé de financer un agent en EP (IDE PUERICULTRICE). Un courrier d'acceptation lui a été envoyé en ce sens et une note de service a également été diffusée.

Sa demande de financement a été signée par le cadre du service qu'elle a quitté peu de temps après. A la suite de cette acceptation nous avons été interpellé par son nouveau service (pédiatrie) sur le fait qu'elle est arrêt depuis son arrivé chez eux. Elle a intégré le service le 01/03 et est en arrêt depuis avril jusqu'à ce jour.

Notre question est donc de savoir s'il nous était encore possible de revenir sur cette décision. Si oui, comment cela pourrait être argumenté. Aucune convention n'est à ce jour signée.

Vous remerciant pour votre retour.

Cordialement,

Isolement retour de congés bonifiés de la Guadeloupe Bonjour Un agent qui se trouve congés bonifiés en Guadeloupe doit pour son retour faire un isolement, nous voulions savoir au niveau de l'isolement quelle solution était préconisée :
- l'agent doit avoir fait son isolement au préalable et reprendre à la date prévue ou
- l'agent sera en isolement à son retour et sera mis en position de maladie ou d'autorisation d'absence
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance. Cordialement

PH détaché sur le statut de clinicien - représentativité à la CME Bonjour,
Dans un CH, un PH détaché sur le statut de praticien clinicien désireux de se présenter à la CME doit être rattaché à quel collège ? Celui des PH titulaires ou celui des contractuels ?
Un praticien clinicien dont le contrat expire le 1er mai 2024 est dans ce cas (contrat signé au mois d'avril 2021).
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical
CH AUXERRE

Période Préparatoire au reclassement Bonjour

Selon le texte, la période préparatoire au reclassement peut débuter à la demande du fonctionnaire à la date à laquelle l'AIPN a sollicité l'avis du comité médical. Faut il tout de même attendre la fin d'une période de maladie en cours ou d'une période de CLM-CLD ? D'après la réglementation, rien ne l'empêche mais j'aurais souhaité un avis sur cette question.

Bien cordialement

Calcul provisions CET Bonjour,
Pouvez vous nous indiquer comment se calcule le coût moyen journalier d'un agent pour établir la provision du CET ?
Merci d'avance.

Activité libérale - Prolongation d'activité Pouvez-vous me confirmer SVP qu'un PH autorisé à prolonger son activité peut poursuivre son activité libérale, dans la mesure où l'art. R.6152-815 prévoit que les praticiens bénéficiant d'une prolongation d'activité demeurent régis par les dispositions des statuts dont ils relevaient à la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, à l'exception des dispositions relatives à l'avancement.
Avec mes remerciements,
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical
DRH-DAM du CH d'AUXERRE

CONGE PATERNITE Le décret 2021-574 du 10 Mai 2021 augmente la durée du congé paternité et la période pendant laquelle il est possible d'y recourir ( 6 mois à compter de la naissance de l'enfant). En dehors des 4 jours de congé paternité ( associés aux 3 jours naissance)qui doivent obligatoirement être pris immédiatement après la naissance, est-il règlementairement possible pour l'établissement employeur d'opposer les nécessités de service à un agent qui souhaiterait prendre la totalité du congé paternité après la naissance . L'employeur peut il demander à l'agent de décaler le congé paternité dans la limite des 6 mois ?

Cordialement,

décret 2018 - publicité des emplois vacants sur "place emploi public" Dans le cadre du décret de décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, qu'en est-il aujourd'hui de la fonction publique hospitalière?

Loi 2021-1040 Bonjour
Dans votre note relative à la Loi 2021-1040 il est précisé que la suspension démarre à compter du 15/09/2021 alors que l'obligation vaccinale ou la transmission des résultats négatifs à la COVID-19 est obligatoire pour exercer dès le 07/08/2021. Qu'en est-il des agents qui ne satisfont pas à cette obligation sur cette période du 07/08/2021 au 14/09/2021 inclus et qui ne peuvent exercer sans? De plus concernant les agents en maladie ordinaire s'ils ne satisfont pas à cette obligation sont-ils suspendus? L'agent suspendu qui transmet ensuite un arrêt maladie qui démarre au 1er jour de la suspension ou en cour de la suspension, faut-il le maintenir dans cette position? Est-ce que la maladie prévaut sur la suspension sans traitement svp? Bien Cordialement