Vos questions, nos réponses

CONGES DE PRESENCE PARENTALE-TITULAIRE Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations à propos du congés de parental car j'ai une demande à traiter et je souhaiterai les modalités d'octroi, si le comité médical doit être sollicité, peut il y avoir une demande de ce type si toutefois l'agent est en position de maladie ordinaire. Merci pour votre retour

CONGES DE PRESENCE PARENTALE-SUITE Bonjour,

Y a t-il eu de la jurisprudence à propos de la "particulière gravité" de l'octroi du congés de présence parentale?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement

subrogation Bonjour
L'établissement pratique actuellement la subrogation concernant les arrêts des contractuels et nous souhaiterions savoir comment répercuter la carence des 3 jours sur les contractuels? De plus, l'établissement s'interroge sur les possibilités d'arrêter la subrogation. Est-ce que cela est possible? et quelles conséquences de suivi cela engendre t-il pour les ressources humaines? y a t-il des établissements qui ne pratiquent pas la subrogation? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement S. MASSON

garde sur place IDE Bonjour,

Est-il possible que des IDE travaillent en 12h et enchaînent avec une période de garde sur place de 12h ?
Ils ne seront pas d'astreinte puisqu'ils bénéficieraient d'une chambre sur l'établissement.


Cordialement,

ASTREINTE DE SECURITE Notre Médecin co effectue quatre ou cinq semaines d'astreinte en fonction des mois travaillés, pour rémunérer ces dernières nous appliquons l'arrêté du 12 Juillet 2010; soit pour quatre semaines: 427€60 et pour cinq semaines: 549€78 étant bien entendu que notre médecin co.est d'astreinte nuit et week end durant ces semaines.

Merci pour votre réponse ,

Cordialement

Droit report de congés annuels pour un agent en arret maladie et maternité toute l'année Bonjour
Nous avons un agent titulaire en arrêt maladie à partir de novembre 2013, puis d'un congé maternité suivi à nouveau d'un congé maladie jusqu'en janvier 2015, tout cela sans aucune interruption, ni reprise de travail.
Cet agent peut il bénéficier du report de ses droits à congés annuels 2014 en 2015 ?
En vous remerciant par avance.

Emploi d'avenir et indemnité de vie chère Bonjour,

Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les jeunes recrutés en emploi d'avenir et les agents qui remplissent potentiellement les mêmes missions qu'eux, il est recommandé de leur appliquer des règles identiques à celles de la fonction publique.

Dans ces conditions, un jeune en emploi d'avenir à l'hôpital dans un département d'outre mer peut-il prétendre au versement de l'indemnité de vie chère ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement,

Eugène GUIRIABOYE
Directeur

Indemnité de service public exclusif PAA Les praticiens attachés associés peuvent-il bénéficier de la prime de service public exclusif ?

Participation pharmacien d'officine aux astreintes hospitalieres Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel type de contrat et quelles dispositions permettent de contractualiser la participation de pharmaciens de ville aux astreintes d'une PUI pour un ETablissement public de sante. Le contrat de praticien attache ne convient pas ni celui de medecins liberaux il me semble ( ce pharmacien ne serait remunere que sur la base de l indemnite forfaitaire de base et le temps d intervention en application du nouvel arrete du 08/11/2013). Dans mon etablissement, une simple convetion regit ces rapports sans reference aux textes.
Merci,

Protocole 35 heures Madame, Monsieur,
Directeur d'un EHPAD créé en 2008, un syndicat demande à ce que soit rédigé un protocole 35 heures. Avant de me lancer, je me demande si cette obligation de signer un protocole 35 heures concerne aussi les établissements créés après la loi AUBRY ou si elle se limite aux structures existantes à la date de publication de la loi. Merci d'avance de votre réponse et de m'indiquer les références légales et/ou réglementaires qui la fondent. Bien cordialement.