Vos questions, nos réponses

Concours de psychomotricien Bonjour,

Je suis en charge de l'organisation d'un concours de psychomotricien.
Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière stipule dans son article 6-I que : "Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.".

Il me semble que cet arrêté n'est toujours pas paru (depuis juin 2011 ?.
Pourriez-vous m'indiquer à quelle réglementation je dois me référer pour organiser ce concours (épreuves, composition du jury, publication ....

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Impact du congé sans solde sur les jours de CA pour étalement et fractionnement Un agent à qui l'employeur autorise un congé sans solde peut-il tout de même bénéficier des jours de CA supplémentaires accordés pour étalement et/ou fractionnement ?

temps FIR des psychologues bonjour,
un psychologue contractuel en CDI qui bénéficie d'un temps FIR doit le justifier. ce temps FIR peut représenter le tiers de son temps de travail
peut-on revenir sur l'octroi du temps FIR si l'agent n'est pas en mesure de justifier la totalité du temps FIR qui lui a été accordé (il ne peut en justifier que moins de la moitié!)

Rémunération des contrats aidés en maladie Je souhaiterai savoir si pour les agents en contrats aidés (CAE, CAvenir) ayant au moins 1an d'ancienneté bénéficent du versement par l'établissement employeur de l'ndemnité complémentaire mentionnée par le code du travail (article L1226-1).

Loi 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi - contrats aidés dans la FPH Bonjour,

La loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui oblige l'employeur à adhérer ses salariés à une mutuelle au 1er janvier 2016, s'applique-t-elle aux contrats aidés de droit privé travaillant dans la fonction publique hospitalière ?

Merci pour votre réponse.

ordre infirmier l'inscription à l'ordre infirmier est elle toujours obligatoire ?
quels sont les risques pour un infirmier qui exerce sans inscription ?
quelles sont les obligations d'un établissement public envers l'ordre l'infirmier ?

Régime d'assurance chômage des EPS Je sollicite votre aide au sujet de l'adhésion des établissements publics de santé au régime d'assurance chômage.

Dans une lettre de Mme TOURAINE datée du 18/11/2014 à l'attention de M. VALLETOUX, Président de la FHF, il était précisé que ce dispositif d'adhésion prenait fin au 1er janvier 2015.
Une prolongation de la période de validité des adhésions des EPS était accordée jusqu'au 1er septembre 2015.

Notre établissement, adhérent au régime d'assurance chômage, s'interroge sur les modalités de ce changement ainsi que sur la possibilité de déléguer la gestion des ARE à Pôle Emploi :
- est-ce que le prélèvement de cotisation cessera et les EPS devront être automatiquement en auto-assurance ?
- comment est prévu le fonctionnement de la délégation de la gestion des ARE à Pôle Emploi ?
- et surtout quel coût ou surcoût ce changement va-t-il engendrer ?


Est-il possible de savoir comment va s'opérer la gestion de cette adhésion à l'assurance chômage ?

INDEMNITE COMPENSATRICE MAINTIEN DE SALAIRE Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer les éléments de rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice permettant le maintien du traitement en application du décret 2007-961 du 15 mai 2007 - article 12 ? Doit-on compléter uniquement le traitement de base indiciaire, ou peut-on également compléter l'indemnité de résidence et éventuellement le supplément familial ?
Cordialement.

Membre élu représentant le CTE en CME le représentant du CTE à la CME peut-il être le suppléant du titulaire CTE?
NC

Notation des agent qui ont été absents en totalité ou en partie durant l'année Suite à la réclamation deux années de suite d'un agent concernant sa notation, j'ai effectué des recherches documentaires au sujet de la notation dont la présence effective est insuffisante pour les noter.
Je reste cependant indécise concernant :
- l'avis transcrit dans le manuel de l'EHESP qui s'appuyant sur diverses jurisprudences prévoit une non notation des agents insuffisament présents et dès lors qu'il appartient au directeur sous contrôle des juges de décider de la modalité d'avancement des agents non notés
- s'opposant à la position du défenseur des droits et du juge de la cour européenne de justice qui disposent que le fait de ne pas noter un agent absent pour cause de maladie ou maternité est constitutif d'une discrimination.
Dès lors comment traiter ses situations en sachant que deux annéees de suite l'agent a fait un recours, la première fois parce que nous avions fait un maintien de note, la deuxième fois parce que nous ne l'avons pas noté en raison de son absence conjuguée : maladie, congés, maternité , et congés pathologiques avant et après le congé de maternité... et de ce fait elle a avancé à la durée moyenne.