Vos questions, nos réponses

Bonjour,
L'un de nos agents a été nommé stagiaire le 01/01/2024.
Il a exercé ses fonctions à temps partiel à 80% du 01/01 au 31/12/2024.
Le stage a ainsi été prolongé d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 31/03/2025 inclus.
L'agent a été absent pour grève le 05/12/2024 (1 jour), et placé en arrêt de travail pour une durée discontinue totale de 41 jours jusqu'au 31/12/2024 inclus, d'où une prolongation de son stage de 6 jours (42 jours - 36 jours soit 1/10ème de la durée du stage), soit une titularisation le 07/04/2025.
Le dit agent a été placé en arrêt de travail a ensuite été placé en arrêt de travail pour une durée discontinue de 47 jours jusqu'au 04/04/2025 inclus.
La durée du stage doit-elle être prolongée de 47 jours ?
L'agent a ensuite été placé en arrêt de travail de 8 jours du 14/05 au 21/05/2025 inclus.
La durée du stage doit-elle être prolongée de 8 jours ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour
Portabilité du CET et de la provision
Lors de la mutation d’un agent relevant de la FPH le CET est transféré et l'établissement d'origine de l'agent doit également transférer à l'établissement d'accueil la provision constituée.
Qu’en est-il lorsque que l’agent qui intègre le FPH vient de la FPE ou de la FPT, le CET est transférable mais il semble que la provision de l’est pas. Dans mon cas l’état refuse de me verser la provision. Est-ce normal ? quelle est la réglementation ?
Merci
Cordialement

Bonjour,

Un stagiaire associé peut-il bénéficier de l'indemnité compensatrice s'il est non logé ?

Peut-il également bénéficier du SFT ?

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,
Certains agents ont participé à une réunion d'information syndicale mensuelle (ASA), en dehors de leurs heures de travail.
Peuvent-ils solliciter la récupération de ce temps ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de l'établissement vient fréquemment à la rencontre des personnels de soins, dans les services de soins, afin d'échanger et remettre des tracts.
Ce temps de présence dans les services est-il encadré ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

Suite à la question du 29/04/2025 au sujet des congés bonifiés, qu'en est-il pour les agents titulaires détachés stagiaires (aide-soignante titulaire sortant de l'IFSI en juillet 2025 mise en stage aussitôt et demandant un congé bonifié en août 2025) : peut-elle bénéficier de son congé bonifié puisqu'elle sera à nouveau en statut de stagiaire ?

Merci de votre réponse,

Bonjour,
un agent sollicite un TPT 50% et le médecin du travail précise que l'agent doit etre de nuit avec des restrictions. Sommes-nous dans l'obligation de laisser l'agent de nuit, sachant que cela va poser des problèmes d'organisation, ou pouvons-nous la passer de jour comme il était prévu par la direction?
en vous remerciant par avance,
cordialement,
DGérard

Bonjour
Un des syndicat de l’établissement nous informe de sa dissolution. Il ne reste donc qu’un syndicat au sein de l’établissent. Deux questions se posent :
- les membres qui siégeaient aux instances notamment cse peuvent être elles maintenues malgré cette dissolution ?
- doit- on réorganiser des élections ?
Cordialement
Cécile C

Bonjour,
L'un de nos agents a démissionné pour rejoindre sa compagne qui exerçait sa profession dans cette autre région depuis 2022, mais dont il a eu un enfant récemment.
Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une démission légitime ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
je cherche le texte qui légalise les statuts particuliers quand une reprise des services antérieurs pour une mise en stage aboutit à un traitement indiciaire inférieur à celui appliqué quand l'agent était contractuel.
Le Trésor Public me refuse l'indemnité différentielle.
Merci de votre aide.