Vos questions, nos réponses

CONGES ANNUELS NON PRIS ET DEPART ETABLISSEMENT Un praticien hospitalier titulaire en maladie une grande partie de 2017, puis en longue maladie depuis janvier 2018, quittera l'établissement à la fin du congé de longue maladie (disponibilité ?, détachement ?, fin de fonctions ?)
- les congés annuels 2017 reportables en 2018 ne pourront pas être pris (19 RTT et 1 CA 2017 mis sur son CET : maximum progression du CET atteint), reste 24 CA non pris
- les 16 jours de congés annuels 2018 ne seront pas pris (pas de droit RTT en longue maladie)
Ces 24 + 16 = 40 jours peuvent-ils être indemnisés ? Sinon quel est leur devenir ?
Dans l'hypothèse où l'agent partirait en disponibilité ou en détachement, il garde le bénéfice de son CET. Est-il possible de déposer dessus des jours de CA 2018. Si oui, combien ? (la réglementation prévoit que sur 25 jours par an, 5 jours seulement peuvent être déposés sur le CET)

DFASM3 et FFI bonjour,

les DFASM3 peuvent être recruté comme FFI faire leur 5ème stage durant l'été.
Toutefois est ce qu'il est possible de les embaucher en dehors de ce stage réglementé à la fin de leur externat pour des remplacement sur des gardes d'internes ? peut-on les nommer juste pour un dimanche de garde de 24h par exemple?

merci de votre retour.

consommation CET à mi-temps thérapeutique Bonjour
Un agent ayant repris son activité à mi-temps thérapeutique, et qui n'est pas apte à reprendre à temps plein, souhaite consommer son compte épargne temps.
Dans cette situation, la consommation du CET se fait-elle à mi-temps (ce qui de fait double la durée du CET) ou l'agent doit-il être repositionné à temps plein pendant la période de consommation du CET ?
merci d'avance

Elections profesionnelles et GCSMS/GIP Bonjour,

Le centre hospitalier de Thuir participe à des GCSMS et GIP ; à ce titre, il est en charge de l'organisation des élections professionnelles pour les agents soient mis à disposition soit directement recrutés par ces structures de coopération. Pourriez-vous m'indiquer quelle réglementation va s'appliquer pour ces agents, selon qu'ils soient titulaires de la FPH mis à disposition de la structure de coopération (GCSMS ou GIP) ou contractuels de droit public ?
Je vous remercie par avance et reste à disposition,

Cordialement,

Ouverture des droits à CMO Bonjour,

Un agent en fin de droits à congé de maladie ordinaire a pris des congés annuels. A la fin de ses congés, a-t-il de nouveau droit à un an de congé de maladie ordinaire ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous,

Détachement vers autre grade Bonjour,

Un Ouvrier Principal 1ère classe (C3) ayant des fonctions d’encadrement peut-il être détaché dans le grade d’agent de maitrise principal (C3) ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 Bonjour,

l'article 2 du décret 2007-1191 s'applique-t-il au corps des adjoints des cadres : "Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante."

merci de votre réponse
cordialement

Cumul d'activités à titre accessoire - service à la personne Bonjour,

Un agent titulaire exerçant à temps plein sollicite la possibilité d'exercer une activité de consultations de sophrologie à domicile dans le cadre d'un cumul d'activités à titre accessoire pour service à la personne.
Il ne nous semble pas que cette activité soit du ressort de l'aide à la personne.
Quelle analyse faites vous de cette demande?
En vous remerciant
Anne DIEM
AAH DRH
CH LAON

Jury concours Bonjour,

Nous souhaitons prochainement organiser un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe.
Pour ce faire, nous devons constituer un jury composé notamment d’un professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis.
Le concours organisé concerne une spécialité information médicale, nous avons pris contact avec un praticien hospitalier dans un CHU qui est parallèlement chargé de cours dans 2 universités depuis 1993. Compte tenu de son statut, pouvez-vous nous confirmer qu’il puisse remplir les conditions de professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis ?
Cordialement

Rémunération Praticien Attaché Bonjour,

Nous souhaitons recruter un Praticien Attaché.
A ce jour, il est au 8ème échelon dans son ancien établissement.
Dans ce cas, la règlementation prévoit que nous recrutions le médecin au 1er échelon + le versement d'une indemnité différentielle de manière à ce qu'il obtienne l'équivalent du 8ème.

Mais comment ça se passe pour son avancement d'échelon ?

Même s'il avance au 2ème échelon avec une indemnité différentielle jusqu'au 8ème c'est comme s'il n'avançait jamais...

D'avance merci