Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
27.03.2020
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
Financement de la prime grand âge Bonjour,
Par mail du 05/02/2020, vous nous conseilliez d’attendre avant d’appliquer cette mesure(possibilité de versement prime grand âge rétroactif pour janvier), dans l’attente de précisions complémentaires, notamment sur le financement.
Par mail du 14/02/20 : "Ainsi, en l’état actuel des informations à disposition, il semble opportun de patienter à nouveau avant d’envisager le versement de cette prime."

Avez-vous des nouvelles / financement svp ?
Cordialement,
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26.03.2020
embauche d'un salarié du secteur privé en chomage partiel bonjour,

dans le cadre du COVID, nous avons besoin de personnel et notamment des manipulateurs radio
Nous avons des candidats qui travaillent dans le secteur privé et qui sont en chômage partiel, peut on les embaucher, svp ?
merci pour votre aide
service paie PARAYLE MONIAL
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25.03.2020
rupture conventionnelle ARE Bonjour,

Les textes concernant la rupture conventionnelle prévoient que certains points doivent être obligatoirement abordés lors de l'entretien suite à une demande de rupture. Notamment le montant de l'indemnité envisagé. Doit-on calculer pour chaque demande l'indemnité estimée + les droits ARE et les communiquer à l'agent ? Ou doit-on seulement lui demander l'indemnité souhaitée (lorsqu'on part sur un refus de la demande).

D'autre part, en cas de rupture, il existe un différé ARE dû au montant supra légal (montant prévu dans secteur privé).
Pour le cas d'un agent ayant travaillé dans plusieurs établissements de la fonction publique pour une durée supérieure à 24 ans, l'indemnité FPH est calculée sur 24 ans.
Afin de faire le comparatif avec l'indemnité qu'aurait perçu l'agent dans le secteur privé quelle durée doit-on prendre ?
Celle uniquement dans notre établissement (car dans le privé non reprise des expériences passées)? sur 24 ans ? ou sur la totalité des expériences fonction publique (en sachant qu'il n'y a pas de plafond dans le secteur privé) ?

Merci
25.03.2020
Participation aux astreintes IADE Si nous changeons d'autorité sur décision de la direction un IADE du bloc vers un autre service, pendant une durée déterminée, devons nous continuer de lui verser une indemnisation relative aux gardes et astreintes du bloc.

Merci
20.03.2020
prime grand age bonjour,
doit on verser la prime grand Age aux agents en maladie
merci pour votre aide
service paie ch paray le monial
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20.03.2020
Coronavirus - report des charges Bonjour,
Tout comme les entreprises, avez vous des informations concernant la possibilité de reporter le paiement des charges ?

D'avance merci
19.03.2020
Cumul d'activité - Agent à 70% ou moins Bonjour,

Un agent titulaire de la FPH à 70% (à sa demande OU à la demande l'établissement) peut-il cumuler, après demande écrite de sa part, avec une activité :
- sous tout type de statut (salarié, conjoint collaborateur, autoentrepreneur, ...etc)?
- de tout type de nature (comptabilité, récolte saisonnière, consultations, ...etc)?

Dans ce cadre, y-a-t-il une différence entre la demande de 70% à l'initiative de l'agent et un 70% à la demande de l'employeur?

La réponse à ces interrogations est-elle la même pour les agents contractuels de la FPH?

D'avance merci pour votre retour.
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19.03.2020
Promotion Cadre Socio-éducatif à Cadre Supérieur Socio-éducatif Bonjour,

Nous nous interrogeons sur les promotions prévues à l'article 12 du décret n°2019-54 du 30/01/19 pour les Cadres Socio-éducatifs promouvables au grade de Cadre Supérieur Socio-éducatif.
Ses avancements sont soumis à ratios. Le taux de promotion était déterminé pour 2019. Comment pouvions-nous l'appliquer pour le nouveau corps?
Ce même décret prévoit en article 22 qu'
18.03.2020
PRIMES ET MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CORONAVIRUS Dans le cadre des arrêts pour cause d'infection au Covid-19 et pour garde d'enfant :
- Aucune journée de carence ne s'applique agents fonctionnaires et contractuels ?
- Y a t il un maintien de la prime de service ?

En vous remerciant
4.03.2020
Réintégration après détachement Bonjour,
Un agent en position de détachement auprès d'un établissement de la FPT, va prochainement réintégrer.
L'intéressé a été victime d'un accident imputable au service lors de l'exercice de ses fonctions au sein de son établissement d'accueil.
Son arrêt de travail court au-delà du terme de son détachement.
L'expertise médicale, diligentée par nos soins, confirme l'inaptitude temporaire.
Denons-nous prolonger le détachement jusqu'à la guérison ou bien réintégrer l'agent malgré son inaptitude ?
Je vous remercie.