Vos questions, nos réponses

DECRET PRIME 1500€ Bonjour,

Les agents publics d'un établissement public de santé mis à disposition auprès d'un GCS de droit privé ou d'une HAD de droit privé, ou encore d'un Etablissement public administratif, peuvent-ils percevoir la prime ?

Je pense que non.
Merci de votre réponse.

prime COVID Bonjour,,
J'aurai voulu avoir des précisions par rapport à la note FHF du 15 mai 2020.
Dans cette note vous estimez que la prime COVID doit être proratisée uniquement pour les agents contractuels à temps partiels ou incomplets.

Je ne trouve pas cela dans le décret 14 mai 2020. Ce dernier dispose que les agents contractuels sont éligibles à la prime dès lors qu'ils ont travaillé 30 jours calendaires équivalent à un temps ou complet au moins sur les deux mois de la période de référence. Dès lors qu'ils remplissement cette condition, ils peuvent bénéficier soit de 100 %, soit de 50 % soit de 0 % de cette prime en fonction du niveau d leur absentéisme. Je ne vois pas dans le texte réglementaire la référence à une proratisation en fonction du temps de travail. De plus cette mesure serait inéquitable avec les titulaires.

Merci de vos précisions sur l'interprétation de ce texte important.

Frédéric SORRIAUX
DRH

aide exceptionnelle versée aux étudiants IFSI Bonjour,
une aide exceptionnelle doit être versée aux étudiants IFSI venus en renfort pour COVID
cette aide n'est pas assujettie aux charges Patronales et Salariales mais est elle imposable svp ?
merci
service paie

prime COVID aux praticiens hospitaliers Le Décret n°2020-568 relatif au versement de la prime exceptionnelle pour le COVID 19 ne semble pas viser les praticiens hospitaliers régis par le code de la santé publique.
Seulement les étudiants, internes, FFI, personnels hospitalo-universitaires, personnels médical des armées affectés dans les Centres Hospitaliers.

Pouvez-vous nous informer si un texte spécifique sera pris pour les praticiens hospitaliers ?

Activités à l'étranger pendant la disponibilité ? Possible ou pas ? Le nouvel article 36-2 du décret N° 88-976 du 13 octobre 1988 indique : « La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade prévue à l'article 36-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l'avancement correspondant à la période concernée. »
Pour appliquer ces articles, je voudrais savoir si des activités exercées en californie ou au canada, québec,(car j'ai ces cas là) peuvent être également prises en compte à partir du moment où nous avons les justificatifs.
En effet,lorsque l’on reprend les services d’activité avant une nomination stagiaire, les services faits hors CEE et pays membres rattachés ne sont pas repris, par conséquent je me questionne sur la reprise de ces services pendant la disponibilité ?
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement

Prime Grand Age Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant la prime grand âge.
Une AS de l'établissement est actuellement faisant-fonction animatrice. elle n'est pas reclassée dans ce grade. Peut-elle bénéficier de la prime grand âge ?
De même, elle a la prime ASG car elle travaillait en tant qu'AS dans une unité de vie protégée.Doit-on lui la maintenir ?
Merci de vos réponses.

recrutement sur emploi non complet et cumul activité Bonjour,

Est il réglementairement possible de procéder au recrutement d'une IDE libérale souhaitant poursuivre son activité libérale et exercer en secteur hospitalier, sur un emploi à temps non complet ?
Il s'agirait ainsi d'un cumul d'activité avec un emploi à temps non complet, avec possibilité pour l'administration de pouvoir à tout moment s'opposer à l'exercice de cette activité si celle-ci était jugée incompatible avec les fonctions occupées à temps non complet.
Dans l'affirmative, le recrutement ne peut s'envisager que pour un temps < 50% ? sur un poste identifié à temps non complet (ex poste IDE unité xx à 40 % )
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'est pas possible de recruter l'agent à temps non complet sur un poste identifié à 100 %, et sur lequel serait positionné un autre agent à temps partiel (ex : poste temps complet occupé par un agent à temps partiel à 60 % sur autorisation : complément assuré par l'agent recruté sur ce même poste sur un emploi à temps non complet 40 % ?

Merci pour votre retour.

ASA COVID Bonjour,

les agents qui sont placés en ASA durant la période COVID n'ont pas perte salaire
concernant la prime de service, devrons nous les déduire? svp
merci
service paie

Calcul d'ancienneté - agent en disponibilité Bonjour,

Suite à la parution des textes sur les nouvelles modalités applicables aux agents en disponibilité, nous avons une interrogation quant à la prise en compte des droits à avancement.
En effet, la reprise d'ancienneté doit elle intervenir chaque année (si les pièces justificatives ont été fournies) pour présentation aux CAP ou doit elle intervenir uniquement au moment de la réintégration de l'agent?
En vous remerciant.

Prime grand age et absenteisme Bonjour,

j’aurais souhaité des précisions sur la prime grand Age et l’absentéisme.
Dans votre FAQ vous notez qu’il ressort d’une jurisprudence administrative que les indemnités attachées à l’exercice des fonctions comme la prime Grand âge n’ont pas à être maintenues (article 2 du décret n°2020-66: les bénéficiaires de la prime Grand âge " exercent de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade").
Dois-je comprendre qu’un agent qui aurait eu un arrêt maladie, et ce quelque soit sa durée, verrait sa prime grand âge suspendue pendant toute la durée de l’arrêt ?
L’article 3 du décret n°2020-66 précise que la prime est réduite dans les mêmes proportions que le traitement, ce qui pourrait signifier qu’elle est réduite lorsque l’agent se trouve à demi traitement et suspendu lorsqu’il n’y a plus de traitement.
Quelle est la bonne interprétation ?
Dans le cas où il convient de suspendre la prime quelque soit la durée de l’arrêt maladie, qu’en est-il si l’arrêt est lié à un CITIS ? ou lié à une ASA pour enfant malade ?
Bien cordialement,