1.04.2025
Etablissement Public Médico-Social Marie du Merle (Orbec-en-Auge)
Bonjour,
Dans le cadre des autorisations d’absences pour évènements familiaux doit-on pendre en compte le principe juridique du lien d’alliance, selon lequel le degré d’alliance est identique à celui de parenté entre le conjoint et le membres de la famille concerné ou non pour établir le degré de parenté ?
Si oui pourquoi dans le Manuel de Gestion des Ressources Humaines de la FPH, les beaux-parents sont-ils qualifiés de parents ou alliés au 2ème degré et non de parent ou alliés au 1er degré ? Existe-t-il une différence de traitement entre les parents du mari/femme d’un agent et le mari/femme du parent de l’agent ?
Merci également de me confirmer que les agents liés par un PACS peuvent se voir accorder toutes les autres autorisations d'absence pour évènement familial mentionnées à la circulaire n° 188 du 17 juin 1987, qui ne sont pas liées à la situation maritale, ce qui exclut donc les autorisations d’absences pour décès des parents ou alliés au 2ème degré ?
Merci par avance de votre retour et de votre collaboration,
Dans le cadre des autorisations d’absences pour évènements familiaux doit-on pendre en compte le principe juridique du lien d’alliance, selon lequel le degré d’alliance est identique à celui de parenté entre le conjoint et le membres de la famille concerné ou non pour établir le degré de parenté ?
Si oui pourquoi dans le Manuel de Gestion des Ressources Humaines de la FPH, les beaux-parents sont-ils qualifiés de parents ou alliés au 2ème degré et non de parent ou alliés au 1er degré ? Existe-t-il une différence de traitement entre les parents du mari/femme d’un agent et le mari/femme du parent de l’agent ?
Merci également de me confirmer que les agents liés par un PACS peuvent se voir accorder toutes les autres autorisations d'absence pour évènement familial mentionnées à la circulaire n° 188 du 17 juin 1987, qui ne sont pas liées à la situation maritale, ce qui exclut donc les autorisations d’absences pour décès des parents ou alliés au 2ème degré ?
Merci par avance de votre retour et de votre collaboration,