Catégorie Sage-Femme des Hôpitaux Bonjour,
Le décret n°2014-1585 institue le nouveau corps de Sage-femme des hôpitaux comprenant dorénavant deux grades.L'instruction du 20 janvier 2015 indique que le second grade est accessible après 8 ans d'ancienneté dans le premier grade, sous réserve d'un ratio promu-promouvable. Dans ce cadre, ils peuvent exercer trois orientations : continuer une fonction d'expertise clinique, avoir une fonction d'organisation et de coordination ou avoir une fonction de formation. Aussi, nous avons réalisé dernièrement des CAP afin de promouvoir dans le second grade des Sage-femmes remplissant les conditions pour l'avancement, en leur proposant de continuer leur expertise clinique, acquise tout au long de leur carrière, sans changement de métier ou prise de responsabilités managériales. En réalisant les décomptes CNRACL, nous nous sommes aperçues que leur avancement de grade a pour conséquence un changement de catégorie (passage de la catégorie active à la catégorie sédentaire). Un texte réglementaire institue-t-il ce changement ? Par ailleurs, dans le cas où l'avancement de grade aurait pour conséquence un changement de catégorie, les sage-femmes promues peuvent-elles demander l'annulation de leur avancement dans les deux mois suivants la notification ? Merci de votre réponse. Amandine HERY
