Vos questions, nos réponses

Disponibilité et Maternité Bonjour

Un agent titulaire de la FPH, en congé parental depuis le 1er juin 2013 puis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 22/08/2017 nous a fait part, en octobre 2017, de sa situation de grossesse avec une date présumée d'accouchement au 14/05/2018.
Le congé maternité va du 4 avril 2018 au 2 octobre 2018.
Elle nous demande le versement de son salaire pour cette période, sachant qu'elle nous a également fourni un certificat d'arrêt-maladie depuis le 11 octobre 2017.
Après contact avec la MNH, il apparaît qu'aucun versement d'IJ ne sera fait par eux, l'agent n'ayant pas cotisé.
Nous avons, dans un premier temps refuser le paiement des salaires au motif que cet agent est en disponibilité.
L'agent nous ayant relancé, pouvez-vous me confirmer que le paiement des IJ n'est pas de notre ressort ?
Doit-on la réintégrer pour ordre et la positionner en Congé maternité, sachant qu'elle n'a pas émis le souhait d'être réintégré ?

merci d'avance

MALADIE PROFESSIONNELLE la maladie professionnelle est-elle reconnue durant toute la carrière de l'agent ?
doit-on régulièrement interrogé la commission de réforme sur la continuité de la reconnaissance, si oui à quelle fréquence
cordialement

Avancement de grade Ouvrier principal 2ème grade à Agent de maîtrise Nous souhaiterions faire avancer un OP 2ème grade en situation d'encadrement. Le grade d'Agent de maîtrise est sur la même grille, échelle C2. Quelle est la valeur ajoutée pour le professionnel. C'est plus intéressant pour lui d'avancer à OP de 1ère classe.
Cet agent a bénéficié au 01/01/2017, avant reclassement, d'un avancement d'OPQ à Maître ouvrier, ce qui ne lui a non plus rien apporté puisque l'échelle 4 et l'échelle 5 ont été reclassées en C2.
Je vous remercie de vos retours

Interruption d’études promotionnelles à la demande de l’agent Bonjour,

Un agent titulaire de la FPH est en étude promotionnelle d’assistante sociale depuis septembre 2017.
A ce jour l’agent demande à interrompre (ou peut être suspendre) ses études promotionnelles.
Or dans son « accord pour l’entrée en formation en cours d’emploi » qui est un contrat d’étude promo signé par l’agent et le DRH, il est indiqué que : « la contractante reconnaît avoir été informée qu’en cas de rupture de l’engagement qui précède de son fait, à l’exclusion des cas d’inaptitude, de force majeure ou d’échec au diplôme préparé, elle sera tenue de rembourser proportionnellement au temps de formation, les frais exposés. ».
Aussi, plusieurs questions :

Un agent en étude promotionnelle peut-il interrompre à tout moment sa formation ?

Cette clause ci-dessus est-elle réglementaire ?
Si oui, et que l’agent fait valoir une « inaptitude » pour raison de santé, est-ce le médecin expert qui doit prononcer cette inaptitude ? et doit-il également se prononcer sur une aptitude à sa reprise de fonction d’ACH ?
Quelle base de calcul pour ce remboursement éventuel ?

Je vous remercie par avance,

INDEMNITE REPAS MEDECINS REMPLACANTS Bonjour,

Existe-t-il une indemnité repas pour les médecins remplaçants ou intérimaires ?
Cordialement

Mi-temps thérapeutique et CMO Bonjour,

Nous avons un agent contractuel à temps complet qui exerce son activité à mi-temps thérapeutique depuis le 10 mai 2017. Pendant le MTT, l'agent est rémunéré à 50 % (et perçoit les IJ de la CPAM en complément).
Cet agent doit subir un intervention chirurgicale.
Comment devons- nous rémunérer cette période de congé maladie ordinaire ? sur la base d'un temps complet ou sur 50% ? Merci de vos précisions.

CONTRACTUEL ETE Bonjour
Y a t-il un âge minimal pour un recrutement en CDD (job d'été) hors services de soins ?
ex : un jeune de 17 ans peut-il être recruté sur un remplacement d'été dans le service de buanderie
Cordialement

Ratio "promu-promouvable" et droit d'option Bonjour

Dans la perspective de la préparation de nos CAPL, nous nous interrogeons sur les modalités d'avancement de grade suivant la règle des "promu-promouvables", suite au droit d'option des manipulateurs-radio et masseurs-kinésithérapeutes.

1. comment doit-on répartir le ratio global entre les catégories A et B ? (50-50, 100% pour chaque catégorie ou au prorata du nombre d'agent ?)

2. Qu'en est-il de la répartition du reliquat 2017 entre les 2 catégories ? au prorata du nombre d'agents classés par catégorie ?

3. Dans le cadre où la règle d'une nomination tous les 3 ans s'avère possible, comment l'applique-t-on ?

merci d'avance de vos réponses

CONGES ANNUELS NON PRIS ET DEPART ETABLISSEMENT Un praticien hospitalier titulaire en maladie une grande partie de 2017, puis en longue maladie depuis janvier 2018, quittera l'établissement à la fin du congé de longue maladie (disponibilité ?, détachement ?, fin de fonctions ?)
- les congés annuels 2017 reportables en 2018 ne pourront pas être pris (19 RTT et 1 CA 2017 mis sur son CET : maximum progression du CET atteint), reste 24 CA non pris
- les 16 jours de congés annuels 2018 ne seront pas pris (pas de droit RTT en longue maladie)
Ces 24 + 16 = 40 jours peuvent-ils être indemnisés ? Sinon quel est leur devenir ?
Dans l'hypothèse où l'agent partirait en disponibilité ou en détachement, il garde le bénéfice de son CET. Est-il possible de déposer dessus des jours de CA 2018. Si oui, combien ? (la réglementation prévoit que sur 25 jours par an, 5 jours seulement peuvent être déposés sur le CET)

DFASM3 et FFI bonjour,

les DFASM3 peuvent être recruté comme FFI faire leur 5ème stage durant l'été.
Toutefois est ce qu'il est possible de les embaucher en dehors de ce stage réglementé à la fin de leur externat pour des remplacement sur des gardes d'internes ? peut-on les nommer juste pour un dimanche de garde de 24h par exemple?

merci de votre retour.