Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
3.07.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Déduction des RTT suite à Absence pour les agents soumis au Forfait Journalier :
Bonjour,
Les agents PNM soumis au Forfait Journalier disposent de 20 jours RTT annuel ( moins 1 jour au titre de la journée de solidarité, soit 19 jours RTT). La réglementation prévoit un abattement en cas d'absence : " Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11. Si l'agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s'il est absent 22 jours, etc.)"
Jusqu'à présent, nous réalisions les abattements sur la base du nombre de jour d'absence inscrit sur l'arrêt de travail ( CERFA). Nos OS ont une lecture des textes différentes et indiquent qu'il faut faire un décompte exclusivement en jour ouvré ( Samedi et Dimanche).
Pouvez vous nous préciser la méthodologie de décompte du nombre de jour d'absence à prendre en compte pour l'abattement?
En vous remerciant,
Cordialement,
Lire la réponse
1.07.2025
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la gestion des séjours thérapeutiques dans la FPH ainsi que sur leurs modalités d'indemnisation ou de récupération ?
(cf article 19 du décret du 4 janvier 2002 sur les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget).

Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Lire la réponse
27.06.2025
Résidence les Belles Eaux (Liancourt)
bonjour
pouvez-vous me dire si le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est obligatoire pour organiser un coucours au sein de notre Ehpad ?
les préparateurs en poste ne sont pas "prépa hospitalier"
merci de votre réponse
Lire la réponse
27.06.2025
Centre Hospitalier Dax-Côte d'Argent (Dax)
Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer si la prime d'exercice en soins critiques et l'indemnité forfaitaire de risque sont maintenues pendant un CLM et un CLD. Réglementairement nous n'avons pas trouvé cette notion alors que pour la prime grand âge cette notion est très claire.

Vous en remerciant par avance,
Lire la réponse
20.06.2025
EHPAD les Mille Sources (Treignac)
Bonjour,
Nous nous interrogeons sur le fait savoir s'il est possible de refacturer aux agents le coût des visites médicales pour les agents qui ne s'y présentent pas ? En effet, nous avons chaque année, énormément d'agents malgré une information claire qui ne se rendent pas aux visites médicales.
Ou bien alors, existe-t-il une autre manière incitative pour qu'ils s'y rendent.
Vous remerciant.
Bien cordialement
Lire la réponse
20.06.2025
Centre hospitalier (Niort)
Bonjour,
Un agent titulaire connu comme célibataire par nos services est bénéficiaire d'une disponibilité pour convenances personnelles depuis octobre 2020 renouvelée tous les ans. Elle aura atteint l'autorisation maximum de 5 fin septembre 2025. Aujourd'hui elle nous demande à bénéficier à l'issue de cette disponibilité pour conv. perso, d'une dispo pour suivre conjoint. En effet, elle nous fourni aujourd'hui des justificatifs de son mariage qui a eu lieu en 2017. Elle nous avait signalé un changement de domicile (région même) en 2022 sans nous faire qu'elle suivait son conjoint. Ma question : doit-on aujourd'hui faire suite à sa demande et lui accorder une disponibilité pour suivre son conjoint ou doit-elle être radiées des cadres pour expiration des droits à dispo conv. personnelles? Merci
Lire la réponse
20.06.2025
Centre Hospitalier (Romorantin-Lanthenay)
Bonjour,
Un infirmier en soins généraux exerçant au DIM depuis plusieurs années, souhaite être placé sur un grade d'ingénieur hospitalier. est-ce possible ? et si oui quelles sont les modalités ? même question pour un adjoint administratif affecté également au DIM qui souhaite un grade de technicien hospitalier.
Lire la réponse
19.06.2025
Bonjour, le texte sur les praticiens associés ne prévoit pas de modalités de rupture de contrat pour insuffisance professionnelle, comment procéder dans ce cas?
Lire la réponse
17.06.2025
Bonjour, en suite de la réponse formulée en date du 29/04/2025 sur la question du droit des agents en CDI au congé bonifié, peut-on retrouver l'arbitrage DGOS quelque part ? En effet, difficile d'argumenter sans, même si la valeur juridique d'une circulaire est très différente de celle d'un décret. Merci pour vos précisions. Cldt
Lire la réponse
12.06.2025
Centre Hospitalier (Bourbon-l'Archambault)
Nous sollicitons votre éclairage réglementaire concernant la prise en charge des frais de transport (billets d’avion déjà payés par notre établissement) dans le cadre d’un congé bonifié, lorsque ce dernier est reporté et que l’agent concerné change d’employeur avant d’en bénéficier. Contexte : un agent de notre établissement a ouvert ses droits à congé bonifié à compter du mois de juillet. Toutefois, pour des raisons de service, le congé n’a pas pu être accordé immédiatement et a été reporté au mois de décembre à l’initiative de l’employeur. Entre-temps, l’agent a formulé une demande de mutation effective au mois d’août, avant la prise de congé. Dans ce cas, nous souhaiterions savoir, au regard des textes en vigueur, quel employeur doit assumer la prise en charge des frais de transport liés à ce congé bonifié : L’employeur d’origine, au titre de l’ouverture des droits et du report décidé pour nécessité de service, ou le nouvel employeur, étant donné que le congé est pris alors que l’agent n’est plus dans nos effectifs. Nous vous remercions par avance pour votre réponse appuyée sur les références réglementaires applicables.
Lire la réponse