Vos questions, nos réponses

Agent stagiaire ayant épuisé ses droits à Congé Maladie Ordinaire

Bonjour,
Nous avons un agent stagiaire (stagiairisé au 01.02.2024) qui bénéficie d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 31.07.2024, et est toujours en position d'arrêt à ce jour (soit + de 12 mois). Il a donc épuisé ses droits maladie au 30.07.2025 inclus.

Nous avons transmis son dossier au Conseil Médical afin qu'il statue sur sa reprise ou inaptitude et l'avons positionné, à compter du 31.07.2025, en Congé sans traitement (congés pour raisons de santé ; puisque la disponibilité d’office pour maladie n’existe pas pour les agents stagiaires).

Pourriez-vous m’indiquer :
Si l’agent stagiaire peut percevoir des indemnités de chômage ou des indemnités journalières pendant le placement en congé sans traitement ? S’il s’agit d’indemnités journalières, doivent-elles être versées par la CPAM ou l’établissement et sur quelle base ?

En vous remerciant pour votre réponse

ENGAGEMENT DE SERVIR
Bonjour, un agent stagiaire démissionne, il est radié des cadres et a un engagement de servir à rembourser. Cet agent retrouve un emploi dans la FPH, est-ce que l'engagement se servir est dans ce cas à la charge de ce nouvel établissement relevant de la FPH ?
Vous remerciant.
Cordialement

L’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH)
Bonjour
Est-ce que les agents fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier dans la fonction publique hospitalière de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) de 183 euros mensuelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'état
Merci
Cordialement

bonjour

un agent titulaire de notre établissement est en congés annuels du 21/07/2025 au 3/08/2025.
Le 4/08/2025, il nous fait parvenir par mail une "ordonnance médicale pour APCI" provenant d'un médecin tunisien qui indique un arrêt de travail du 2 au 22/08/2025 inclus.
Cet imprimé n'est pas un cerfa mais est rédigé en francais
Nous avons donc 2 questions :
1. doit-on prendre en compte ce document comme un arrêt-maladie ?
2. doit-on la rémunérer ?
merci de vos réponses
cordialement

Inaptitude aux fonctions et maintien des primes
Bonjour
Dans le cadre d'un CITIS peut on cesser de payer les primes de sujetion et forfaitaire des aides-soignants ainsi que la NBI, dès lors que le conseil médical s'est prononcé sur l'inapte aux fonctions de l'aide-soignant, même si ce dernier ne reprend pas une activité et qu'une demande de retraite pour invalidité est demandée.
Merci
Bien cordialement

ARE AGENT TITULAIRE SUITE DÉMISSION MOTIF NON LÉGITIME
Bonjour,
Un agent titulaire FPH démissionne (+ de 20 ans d'ancienneté) pour un motif non légitime , nous lui remettons les documents de fin de contrat classiquement. Dans l'immédiat, il n'ouvre pas droit à ARE mais il semblerait que son droit doit être réexaminé au bout de 121 jours :

"La privation qualifiée de volontaire et non assimilée à une privation involontaire n’ouvrant pas droit à indemnisation à la suite de la cessation d’emploi peut cependant ouvrir des droits ultérieurement à une indemnisation. Deux exemples :
–
si l’état de chômage se prolonge après une privation volontaire d’emploi, contre la volonté de l’intéressé, au-delà de 121 jours, sous réserve de répondre aux critères de recherches actives d’emploi, et après un examen particulier de la situation, l’indemnisation peut démarrer à compter du 122e jour ;"

Quel critère détermine : "et après un examen particulier de la situation" ??.
Notre agent aurait-il un droit ouvert à ARE ?? Pendant combien de temps ? Comment est effectué le calcul ?

Merci

qu'en est-il de l'obligation d'une prise en charge d'une part de la mutuelle dans la fph

Bonjour,
un praticien contractuel peut il être nommé chef de service ?

bonjour,
Je m'interroge concernant l'indemnisation d'un praticien qui participe à une astreinte opérationnelle non forfaitisée :
1er exemple : au cours d'une astreinte un samedi après-midi, un praticien chirurgien est appelé à 13 heures; il se rend à l'hôpital pour une intervention et rentre à son domicile à 1 heure le lendemain matin, soit 13 heures de temps effectif, auquel s'ajoute une heure forfaitaire de déplacement soit au total 13 heures.
Notre logiciel de temps de travail plafonne sa rémunération à deux demi-journées au motif que le plafond de deux demi-journées est à apprécier par période d’astreinte.
Cependant, le praticien conteste ce mode de calcul et revendique l’indemnisation de 2 demi-indemnités de sujétion et un reliquat de 3 heures.
aussi, pourriez-vous me confirmer les modalités de décompte du temps de travail ?

second exemple : un autre praticien nous déclare un appel de 15h30 à 18h30 et un second appel de 18h30 à 20h.
En l'absence d'interruption au cours de l'astreinte, l'établissement enregistre un déplacement de 15h30 à 20h, soit 5 heures de temps de travail effectif, auquel s'ajoute 1 heure forfaitaire, ce qui déclenche une demi indemnité de sujétion et une heure de reliquat.
Cependant, ce praticien conteste le décompte et demande d'une part, l'indemnisation d'une demi indemnité de sujétion pour le samedi après-midi (appel d'au moins à 3 heures) et d'autre part, un déplacement de 18h30 à 20h soit 2 heures de temps de travail et une heure forfaitaire soit 3 heures de reliquat.
Pourriez-vous également me confirmer les modalités de décompte du temps de travail ?
Dans l'attente de votre éclairage, je reste à votre disposition pour tout complément d'information,
cordialement.

Un agent bénéficiaire d’une reprise d’ancienneté a été classé à l’échelon 5 par erreur, en prenant en compte des années effectuées en tant que faisant fonction d’AES, mais avant l’obtention de son diplôme. Or, selon le décret applicable aux accompagnants éducatifs et sociaux, seules les années exercées après l’obtention du diplôme peuvent être prises en compte. Cet agent doit être titularisé au 1er septembre 2025. Est-il possible, dans ce contexte, de corriger l’erreur de classement et de le reclasser à l’échelon 2, conformément aux dispositions réglementaires ?