Vos questions, nos réponses

Rémunération heures supplémentaires
Bonjour,

Le Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, article 4 précise que le travail supplémentaire, accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Cependant le décret 2002-9 précise en son article 7, 2° que le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Ce décret signifie t il que les heures de nuit sont plafonnées à 9h entre 21h et 7h

Comment doit-on rémunérer les heures supplémentaires entre 6h et 7h en IHTS de nuit ou en IHTS normale?

Bonjour
Un agent du bureau des entrées de catégorie C sollicite le versement de la NBI. Est-ce légitime ? Il est en contact avec du public et procède notamment à l'enregistrement administratif des patients de consultations externes, facturation de ces dossiers. Mais d'autres missions comme le dépôt de valeurs de paient, contentieux de facturation...
Nous avons une activité très faible en consultations.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Cécile CRAVERO

Bonjour
Un agent du bureau des entrées de catégorie C sollicite le versement de la NBI. Est-ce légitime ? Il est en contact avec du public et procède notamment à l'enregistrement administratif des patients de consultations externes, facturation de ces dossiers. Mais d'autres missions comme le dépôt de valeurs de paient, contentieux de facturation...
Nous avons une activité très faible en consultations.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Cécile CRAVERO

Bonjour, Pourriez-vous préciser comment considérer, au regard des règles de cumul d'activité FPH, le fait de "prendre des missions HUBLO" dans d'autres établissements ? Par avance merci.

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous, dans le cadre de ma question relative à un agent en détachement de la FPT au sein de notre établissement et en décharge totale d'activité syndicale, en date du 27/08/2025.
L'établissement ne souhaite pas mettre fin au détachement de manière anticipée.
Le détachement prendrait fin à la date de fin de détachement fixée.
Je souhaite m'assurer que le non renouvellement du détachement ou la non intégration de l'agent dans la FPH est possible, en dépit de sa décharge totale d'activité syndicale.
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une infirmière coordinatrice bénéficie de la NBI 10 points au titre de ses fonctions ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
Lorsqu'un praticien hospitalier demande une disponibilité pour convenance personnelle, le refus doit il être motivé ou l'indication "nécessité de service" suffit ?
De plus, si le praticien réitère sa demande sur le même motif, y a-t-il une obligation de l'accepter au bout d'un certain nombre de demande ?
Vous en remerciant.
Bien cordialement,

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les règles de calcul et de versement du capital décès, en cas de décès lié à un accident de trajet ?
En vous remerciant
Cordialement,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,