Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
23.04.2020
CESP PADHUE Bonjour,

Le Décret 2020-268 du 17/03/2020 prévoit que les PADHUE autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecins ou en odontologie peuvent bénéficier de la CESP.

S'agit-il des PADHUE lauréats de la PAE ? ou ceux qui remplissent les critères de la liste A et C qui peuvent exercer les fonctions de PAA ? ou bien les 2 ?

Par ailleurs, étant donné que les EPS recrutent directement des PADHUE, pourquoi doivent ils formuler leur demande CESP auprès de l'ARS ?

Je vous remercie pour votre réponse.
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17.04.2020
maladie professionnelle Covid 19 Madame Monsieur bonjour

Le Covid 19 sera t'il déclarée en maladie professionnelle. Actuellement serait en maladie imputable au service; Pouvez vous m'éclairer sur ce point; merci
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17.04.2020
IESPE TPS PLEIN et remplacements Bonjour,
un praticien temps plein peut il bénéficier de l'IESPE alors même qu'il effectue des remplacements dans un autre EPS en qualité de PH contractuel et rémunéré comme un intérimaire au tarif du décret ?
merci
cordialement
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17.04.2020
CET et IESPE Bonjour,
l'IESPE est elle maintenue lors de l'utilisation du CET, quelle que soit la durée du CET ?
merci
Cordialement
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17.04.2020
Congé parental praticien contractuel tps plein bonjour,
un praticien contractuel tps plein peut il prétendre à un congé parental à mi-temps ?
Merci
cordialement
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16.04.2020
COVID 19 FRAIS DE REPAS Comment pouvons nous mettre en place le remboursement des repas pour le personnel present pendant la fermeture du restaurant administratif?
doit-on appliquer un forfait journalier et doit on se baser sur le nombre de jour de présence des agents?
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15.04.2020
covid 19 arrêts maladie Monsieur, madame bonjour
Quel sera l'impact des arrêts maladie sur la prime de service agents confinés car vulnérables (ALD) ou en attente de résultat ou garde d'enfant

Cordialement
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14.04.2020
Indemnisation CET- maladie Bonjour,
Un agent absent pour raison de santé depuis le 18/01/2019 est parti à la retraite au 01/03/2020.Doit-on indemniser les 20 premiers jours de CET ? Pouvez-vous m'indiquer les références du texte ? L'instruction du 1er avril 2016 ne mentionne pas le CET.
je vous remercie,
Bien cordialement
Adjoint des cadres/ Ch Fourmies
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9.04.2020
Prime grand âge pour les agents du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) L'article 2 du décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 précise que les bénéficiaires de la prime "grand âge" doivent exercer dans les EHPAD, les USLD, les SSR les services de médecine gériatrique ou toute autre strucutre spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées.

Les aides-soignants d'un SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir cette prime ?

Vous remerciant pour votre réponse.

Bien cordialement.
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8.04.2020
Rémunération brute de référence-rupture conventionnelle Bonjour,

Pour le calcul du montant d'indemnité de rupture conventionnelle, il est indiqué que la rémunération à prendre en compte est "la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédent celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle". Doit-on appliquer la même règle si l'agent a eu des demi-traitements sur l'année civile précédent la date d'effet de la rupture conventionnelle ?

Merci d'avance pour votre réponse.