Vos questions, nos réponses

Licenciement pour inaptitude physique Un agent en CDI, en grave maladie depuis + de 12 mois , qualifié par le médecin conseil de la sécurité sociale en invalidité de catégorie 2, puis inapte à ses fonctions et à toute fonctions définitivement par le service de santé au travail, peut -il être licencier pour inaptitude physique dès à présent ou bien, doit il avoir utilisé la totalité de ses droits à grave maladie soit 3 ans ?

Indemnité Compensatrice CSG Internes Bonjour,

Pour les nominations d'internes en médecine intervenues après le 1er Janvier 2018, l'indemnité compensatrice leur est-elle due ? dans le cadre de l'annexe 3 de la circulaire du 15 Janvier 2018 ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,

coût horaire moyen 2019 dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales Sauf omission de ma part, je n'ai pas vu la parution de l'arrêté fixant le coût horaire moyen 2019 dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
Disposez-vous d'informations sur la période probable de parution ?

Cordialement,

PET et remboursement frais de déplacement Bonjour,

Doit-on rembourser les frais kilométriques à un praticien intervenant dans différentes structures du département, qui bénéficie de la prime d'exercice territoriale ?

Bien cordialement,

CONGE MATERNITE - PRATICIEN CONTRACTUEL TEMPS PARTIEL Bonjour,
Un praticien contractuel à 60% peut-il être en congé maternité sur son statut de praticien contractuel et exercer simultanément au titre de son activité libérale, à hauteur de 40%?

Prime Covid et agent en position de congé de présence parentale fractionné Bonjour,
La prime Covid est-elle à verser à un agent qui a eu 34 jours de congé de présence parentale sur la période de référence (+ 3 jours d'ASA) ?
Cordialement,

inscription au CDOM pour les médecins à diplômes UE Bonjour,

Un médecin titulaire d'un diplôme de docteur en médecine roumain, de nationalité hors UE, et qui n'a pas fait de spécialité (donc a réalisé uniquement 6 années d'étude + soutien de sa thèse), souhaite s'inscrire au conseil de l'ordre des médecins.

Savez vous de quelle procédure il dépend ?

A ma connaissance, il doit déposer son dossier au CNG auprès de la commission d'autorisation d'exercice. Mais doit il avoir effectué une formation complémentaire ou France ou dans son pays d'origine avant de voir son dossier être validé par la commission ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement.

Temps-partiel de droit 2 parents simultanés Bonjour,
2 agents travaillant dans le même établissement souhaitent prendre un 80% de droit après la naissance de leur enfant.
Est-il possible que les 2 agents prennent un temps-partiels 80% simultanément ?

Je vous remercie pour votre retour,
Bien cordialement,

Agent CDI - Fin du Congé mobilité suite à Nomination Bonjour
L'un de nos agents CDI a bénéficié d'un congé de mobilité suite à la proposition d'un recrutement en CDD sur une collectivité territoriale.
Cet agent nous a récemment informé de sa nomination en qualité de stagiaire dans cette collectivité.
Elle nous indique ne pas vouloir rédiger de courrier de démission visant à mettre fin au congé de mobilité.
Le dernier alinéa de l'article 31-2 du décret 91-155 précise que

COVID 19 - ISOLEMENT POUR ENFANT - CAS CONTACTS DIRECTS Bonjour

Dans le secteur privé les agents peuvent bénéficier lors de l'isolement sur 15 jours de leurs enfants (crèche école) d'un chômage partiel, télétravail (sous conditions…).
Qu'en est-il des fonctionnaires hospitaliers : à ce jour l'institution a pris les dispositions suivantes :
- arrêt de travail pour maladie (hors covid)
- télétravail (si possible et si conjoint ne peut en bénéficier)
- congés ou RTT
Dans les deux derniers cas, le fonctionnaire doit justifier que la municipalité de son secteur n'est pas mis à disposition une structure d'accueil.
Pouvez-vous m'apporter des précisions quant aux mesures à prendre. En effet, le nombre d'hospitalier absent pour ce motif commence à prendre de l'ampleur
Avec tous mes remerciements