Vos questions, nos réponses

Présidence CME : alternance vice-PCME Bonjour,

L'article R6144-5-1 précise qu'"En cas d'empêchement, d'absence prolongée ou de démission du président de la commission médicale d'établissement, ses fonctions au sein de la commission médicale d'établissement sont assumées par le vice-président de cette commission jusqu'à la désignation d'un nouveau président. "

Plusieurs interrogations :
- Une alternance peut-elle se mettre en place entre président et vice-président sans "empêchement, absence prolongée ou démission du PCME" ?
- Qu'entend-t-on par "empêchement" ?
- Lorsque les missions de PCME sont assumées par le vice-président, quelle forme doit avoir la désignation d'un nouveau président : élection lors d'une séance de CME ou cela peut-il attendre le renouvellement des membres de la CME ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Administrateur de garde Bonjour,
Un agent nommé administrateur de garde par l'AIPN et ayant une délégation en ce sens, peut-il refuser d'assurer cette mission ? et si oui, sur quels textes / motifs ?
Merci

CONSEIL DE DISCIPLINE et QUORUM Bonjour

Y a t il un quorum qui s'applique lors de la tenue d'un conseil de discipline ?

Merci de votre réponse

Indemnisation des RTT Bonjour

Je souhaiterai connaitre les modalités d'indemnisation des RTT non pris à l'issue d'un CDD.
- non pris du fait de l'employeur
- Non pris du fait de l'agent
Si indemnisation sur quelle base ?

Merci

Ségur et MAIA - Complement de traitement Bonjour, suite à la publication du décret 2019_1152 du 19/09/2020, pouvez-vous me confirmer si les MAIA rattachés à un établissement public de santé sont exclus du versement du complément de traitement indiciaire ?
Cordialement

Qualification absences liées au Covid Bonjour, pour les absences suivantes liées au Covid à compter du 11/07/2020, pouvez-vous nous préciser (agents ne pouvant pas télétravailler) :
-Comment elles doivent être qualifiées (arrêt maladie, ASA)
-Si nous devons appliquer un jour de carence
-Si nous devons procéder à un abattement sur la prime de service

1.Covid positif ou suspicion de Covid
2.Cas contact
3.Personne à risque
4.Agent vivant avec une personne à risque
5.Garde d’enfant suite fermeture classe ou école

Je vous remercie

Cumul IHTN et IFTD l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est elle cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ?
Dans le cas où un agent exerce ses fonctions dans la nuit de samedi à dimanche de 21h à 6h, comment doit il être indemnisé ?

Qualification absences liées au Covid 2 Bonjour,
Suite à ma question de ce jour, vous m'avez répondu de consulter la note mise en ligne par le pôle RH, accessible sur le lien suivant : https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Outils-et-notes/Covid-19-Note-recapitulative-relative-aux-situations-RH-post-etat-d-urgence-sanitaire.

Cependant, je ne trouve pas l'information recherchée relative aux cas contacts dans cette note .
Il n'est pas précisé si les agents mis en éviction par la médecine du travail dans ce cadre et ne pouvant télétravailler bénéficient d'ASA, ni s'il y a un impact sur la prime de service.

Vous concluez : Ainsi, les ASA liées au covid, c’est-à-dire les ASA accordées aux fonctionnaires vulnérables ou vivant avec une
personne vulnérable et les ASA accordées pour garde d’enfants, n’entraînent pas d’abattement sur la prime de
service.

Il n'est pas fait mention des cas contacts.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

SEGUR ET IFSI/IFAS Bonjour

le CH de digne les bains dispose d'un IFSI/IFAS avec une identité juridique indépendante et une imputation budgétaire dissociée. Néanmoins les formateurs sont rémunérés par l'établissement et ne disposent pas de mise à disposition.
Qu'en est-il du complément de traitement, sont-ils concernés ?

Avancement de grade filière ouvriere Bonjour,
Je viens compléter ma question : je suis en train de préparer les tableaux 2020 et je m'interroge sur les conditions d'avancement de grade pour les agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal et pour les conducteurs ambulanciers accédant au grade de conducteur ambulancier principal.Le décret précise que :