Vos questions, nos réponses

AUTORISATION D'ABSENCE ET TEMPS DE TRAVAIL Bonjour

Pour les cycles de 10H ou 12H, l'agent absent pour ASA est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires, soit 07 heures. Par conséquent un agent en ASA, formation, se voit alors décompté 03H ou 05H par jour ? Qu'en est-il des autorisations imposées notamment pour les fonctions de juré et réserviste des armées ?
En ce qui concerne l'ancienneté pour bénéficier d'ASA pour raisons familiales (mariage, pacs, décès..) quelle est la durée d'ancienneté pour les agents sous contrat à prendre en compte ?
Pour la naissance (3 jours) pas de condition d'ancienneté ?
Qu'en est-il des délai de route ?
Merci pour vos réponses
bien cordialement

Détachement sur grade inferieur Bonjour,

Un agent titulaire cadre de santé avec une formation initiale de Masseur Kiné, peut il à sa demande être ré-intégré sur son grade de MK ? Et sous quelle condition ?

Merci

COMMISSIONS PARITAIRES Bonjour

Pourriez vous me confirmer qu'à compter du 1er janvier 2021, les CAP ne seront plus consultées pour les avancements de grade, d'échelon, titularisation et qu'elles ne sont compétentes que pour les refus : titularisation, licenciement, disponibilité, etc....
Merci à vous

INDEMNITE FIN DE CONTRAT - CUMUL EMPLOI RETRAITE Bonjour,
Les agents en cumul-emploi retraite ont ils droit aussi à cette indemnité?
Merci de votre retour

DEMISSION PRESIDENT CME ET MEMBRES CME bonjour,
dans quel délai le Directeur doit-il prévoir de nouvelles élections à la CME suite à la démission du président de la CME, de son vice-président ainsi que des chefs de pole et certains autres membres titulaires, en l'absence de précision dans le règlement intérieur ?
doit il y avoir élection totale ou élection partielle (uniquement du président) dans l'attente du renouvellement des CME ?
merci

Pose de congés annuels avant reprise à temps partiel thérapeutique Bonjour

Un agent qui demande une reprise à temps partiel thérapeutique peut-il poser des congés annuels (report de l'année n-1) suite à son arrêt de travail ? La date de reprise à temps partiel thérapeutique doit-elle être dans ce cas décalée ?

IESPE et remplacement Assistant bonsoir
un assistant qui effectue lors de sa 1ère année d'assistanat un remplacement d'un mois dans une structure privée, peut-il continuer à percevoir l'IESPE dès son retour au sein de son établissement ?
Bien cordialement

CONTINGENT CREDIT TEMPS SYNDICAL Contingent 1 : il est écrit une heure pour mille heures travaillées par les agents inscrits sur les listes électorales définitives lors de la dernière élection au CTE

Contingent 2 : moins de 100 AGENTS : nombre d'heures par mois égal au nombre d'agents occupant un emploi permanent à temps plein

Il est d'autre part stipulé pour calculer ces deux contingents, l'effectif à prendre en compte est le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales établies pour les dernières élections..

Pouvez-vous me confirmer que le nombre à prendre en compte pour les deux contingents est bien le nombre d'électeurs inscrits aux dernières élections du CTE?

AUTORISATION ABSENCE NAISSANCE ENFANT Bonjour

Pouvez-vous me communiquer le texte qui stipule qu'il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour les agents en contrat de droit public pour l'accès aux 3 jours de congés exceptionnels naissance
Merci

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence / Absence circulaire FPH / Procédure à suivre Bonjour,

Quelle(s) procédure(s) devons-nous suivre suite à la réception d’une « attestation d’isolement coronavirus » délivrée par l’Assurance Maladie dans ces deux hypothèses :
-Avant l’entrée en vigueur du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés ;
-Après son entrée en vigueur, c’est-à-dire à compter du 10/01/2021.

En effet, à ce jour, en l’absence de circulaire concernant la FPH (Cf. https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Suspension-temporaire-du-jour-de-carence-aux-conges-de-maladie-directement-en-lien-avec-la-covid-19), comment traiter l’absentéisme lié à l’isolement de ces agents ?

Enfin, lors de la demande en ligne d’une attestation d’isolement, l’Assurance Maladie indique dans ses conditions :
« […] Attention :
• Vous êtes salarié, soignant ou non-soignant, d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ou d'un centre de l'Établissement Français du Sang : vous devez prendre contact avec votre employeur ou la médecine du travail de votre établissement pour solliciter leur accord avant l'établissement d'un arrêt de travail dérogatoire. […] »

En l’absence de cette mention dans le décret, que faire de cette mise en garde diffusée par l’Assurance Maladie ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement.