Vos questions, nos réponses

CUMUL D'EMPLOI ACTIVITE LIBERALE Bonjour,
Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, pouvez-vous me confirmer qu'une Infirmière titulaire ne peut pas bénéficier d'une autorisation de cumul d'emploi pour effectuer des remplacements en libéral ou exercer une activité privée (hors activité accessoire ou autorisée) si son temps de travail est supérieur à 70 % d'un temps plein.
Merci à vous.

CALCUL DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,

Le CTI entre-t-il dans la base de calcul des heures supplémentaires ?

En vous remerciant

RECRUTEMENT CONTRACTUELS MINEURS Bonjour,

Est-il possible de recruter en qualité de contractuel un mineur ?

Vous remerciant

Concours AMA interne et externe, distribution des postes Bonjour,
Nous organisons un concours d’Assistant Médico-Administratif interne et externe.
Nous avons ouvert 8 postes en interne et 12 postes en externe.
La question est la suivante : supposons que les 12 postes en externe ne soient pas tous pourvus, pouvons-nous les déplacer pour les ajouter aux nombres de poste du concours interne.
Je vous remercie pour votre réponse.

Contrat PHC + GCS Bonjour,

Est ce qu'un praticien hospitalier contractuel 50 ou 60% peut effectuer 40% dans le cadre du GCS ?

A ma connaissance le praticien qui travaille dans le cadre du GCS doit être médecin privé au minimum à 40%. C'est bien cela ?

Merci pour votre réponse.

renouvellement des chefs de pôle Bonjour,

l'article D6146-1 du CSP prévoit que les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une période de 4 ans renouvelable.

La procédure de nomination est prévue par l'article R6146-2 du CSP et prévoit que le PCME présente une liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas d'absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix. En cas de désaccord du directeur sur les noms portés sur la liste ou si cette dernière est incomplète, le directeur peut demander qu'une nouvelle liste lui soit présentée dans les quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le chef de pôle de son choix.

Est ce que la procédure de renouvellement prend la même forme que celle de la nomination initiale ou bien est elle différente ?

Merci pour votre réponse.

CALCUL DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,
Le complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la Santé entre-t-il dans la base de calcul ?
Vous remerciant

COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE Bonjour,
Le CTI qui n'était pas accordé aux agents travaillant en SSIAD rattachés à un ESSMS doit-il entrer en vigueur prochainement ?

Vous remerciant.

Indemnité de fin de fin de contrat et indemnités journalières Bonjour,
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, doit-on déduire le montant des indemnités journalières brutes perçues par l'établissement du montant de la rémunération brute de l'agent ou doit-on simplement ne pas tenir compte des indemnités journalières?
Je vous remercie

Rémunération médecins en centre de vaccination Bonjour,

Notre établissement de santé dispose d'un centre de vaccination et nous avons recruté des médecins retraités pour la réalisation de vacations.
Pourriez-vous m'indiquer si en plus de la rémunération horaire prévue au III 9° de l'article 18-1 de l'arrêté du 23/04/2021, il y lieu de leur verser une rémunération de 5,40 € prévus au I du même article.

A la lecture de l'avant dernier alinéa du III le versement de 5,40 € ne concerne que les professionnels libéraux ou les professionnels exerçant dans un centre désigné par décision du Préfet (ce qui à mon sens n'est pas le cas des centres de vaccination rattachés aux établissements de santé ?).

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,