Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
7.02.2022
Nomination Aide-soignante suite concours et reprise ancienneté Bonjour,
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 :
Article 12 : Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
Pouvez-vous me dire si l'arrêté est publié ?
Merci
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7.02.2022
Reclassement pour raison de santé B==> C Bonjour,
Nous allons reclasser pour raison de santé une aide-soignante (corps de catégorie B) à l'indice majoré 419 dans le corps des adjoints administratifs (catégorie C).
Sur quel grade devons-nous la reclasser ? C1 ? C3 ?
Je vous remercie
7.02.2022
Absence formation sécurité incendie Bonjour,

Bien que la formation soit obligatoire, les agents non prévus au planning ne se présentent pas sur cette journée.

Y'a-t-il possibilité de passer ces 3 heures en absence injustifiée et les déduire de la paie ?

Cordialement,
Mme Noyon.
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3.02.2022
Les Résidences du Val d'Essonne (Saint-Vrain)
Formation sage-femme Bonjour, une sage-femme diplômée en 1992 peut-elle exercer en qualité d'infirmière ?
Merci pour votre retour.
3.02.2022
Indemnité inflation Bonjour,

La rémunération prise en compte pour l'indemnité d'inflation est-elle la rémunération brute ou la rémunération impossible ?

Les éléments non imposables tels que les heures supplémentaires ou les remboursement de frais de transport sont-ils pris en compte dans l'assiette de calcul ?

Cordialement,
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2.02.2022
Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que
2.02.2022
Congés bonifiés Je ne parviens pas à publier ma question en intégralité sur votre site.
Pouvez-vous me contacter au 05 55 92 60 02 ou me laisser vos coordonnées par mail.
Voici mon mail : [email protected]
Merci
1.02.2022
erreur codif grade bonjour
un agent a été recruté avec un certain grade et suite à une erreur elle a été recodifié dans un autre grade mais elle a perdu 176 euros de paie
Est ce normal?
1.02.2022
Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que
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30.01.2022
Dispositif transfert primes/points Bonjour,

Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par le dispositif "transfert primes/points" ?

Cordialement
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