Vos questions, nos réponses

Rétroactivité versement Allocation aux parents d'enfants handicapés (APEH) Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer quelle rétroactivité nous pouvons appliquer pour le versement de l'APEH (1 an comme le précise la circulaire 96-685 du 8 novembre 1996 ou bien 2 ans ( prescription prévu par l'article L553-1 du code de la SS)?
Bien cordialement.

Création d'une nouvelle astreinte Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place une nouvelle astreinte le samedi pour un service administratif (Bureau des Entrées suite aux changement de texte sur l'isolement en psychiatrie).
Si l'astreinte est validée en instance, les agents du service ont-ils le droit de refuser de participer aux astreintes ? Ont-ils le droit de demander à changer de service pour ne pas avoir à participer aux astreintes et quelles sont nos obligations ?
Merci pour votre retour !

Prime inflation et suspension Bonjour
Un agent suspendu pour non conformité avec le statut vaccinal en octobre 2021 peut il bénéficier de la prime inflation ?
Merci

Fonctionnaire et contractuel dans la même fonction publique Bonjour,

Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière qui est en disponibilité peut-il être recruté en tant que contractuel dans la même fonction publique ?

Pour être plus précise, ma question est la suivante : sur le site service. public il est dit qu''un fonctionnaire en disponibilité peut travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé".

Que doit-il être compris par "autre administration" ?

Est-ce que :
- il doit obligatoirement s'agir d'une autre fonction publique ?
- il peut s'agir d'un autre établissement mais qui appartient à la même fonction publique d'origine ?
- il peut s'agir du même établissement et donc de la même fonction publique ?

Cordialement.

Question sur les lauréats EVC 2021 Concernant la possibilité de recruter des lauréats des EVC 2021 sur le statut de praticien attaché associé dans l'attente de leur affectation pour le parcours de consolidation, quels sont les praticiens concernés? (les différents cas possibles)

merci

Elections professionnelles Bonjour
Concernant les élections pros nous recevons des infos contradictoires sur le passage des CAP en 3 catégories auriez des nouvelles ?

Pour les élections CSE pouvez vous m'indiquer s'ils sont électeurs
- Services civiques ?
- Vacataires ?
- Medecins contractuels (D 91-155) dans les EPSMS
Vous remerciant par avance

Cumul d’activité création d’entreprise et activité de création artistique Bonjour,
Quelle réponse pouvons-nous apporter à un agent (IDE à 100%) qui souhaite créer une micro entreprise pour exercer une activité de création artistique (cinématographie, photographie)? Ce dernier précise que cette création d’entreprise lui permettra de protéger ses œuvres et d’avoir un cadre légal en cas de prestation effectuée sur son temps libre.
Est-il possible d’autoriser un tel cumul dans ces conditions ?
D’avance je vous remercie de votre retour.

NBI AS et PARM à 50% Bonjour,
Une AS partage son activité entre un service de réanimation et des fonctions d'ARM au SAMU. Peut-elle bénéficier de la NBI pour les fonctions d'ARM alors qu'elle exerce cette activité uniquement à 50%? Si oui, quel montant?
Merci

Capital décès Bonjour,

Pour le calcul du capital décès, la NBI et le complément de traitement indiciaire doivent-ils être pris en compte ?

Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH

Demande de reclassement Bonjour,
Un agent en accident de service depuis le 04/09/2020 vient de nous formuler une demande de reclassement. Toutefois, la dernière expertise médicale n'indique pas que l'agent est consolidé ou inapte à ses fonctions.
Peut-on répondre favorablement à sa demande du fait qu'il anticipe une prévision d'inaptitude?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.