Vos questions, nos réponses

CDD changement de quotité de travail Une agent a été employée sous la forme de CDD du 17 janvier 2011 au 31 janvier 2014 à temps complet.
Le 25 juin 2013 nous lui avons notifié que son contrat au sein du service restauration ne serait pas renouvelé au-delà du 31 juillet 2013.

Cependant compte tenu d’une vacance de poste au sein de l’EHPAD de Blaye, nous lui avons proposé un CDD de 3 mois à 60% à compter du 01 août 2013 sur un poste d’agent d’entretien des locaux puis à temps complet du 14 octobre 2013 au 31 janvier 2014.

Elle s’est inscrite à Pôle Emploi le 9 août et a ouvert des droits à l’assurance chômage. Elle a perçu des indemnités chômage sur l’activité réduite.

Elle est de nouveau inscrite à Pôle Emploi depuis le 01 février 2014.

Etait-il possible de lui proposer un contrat à 60% après plusieurs contrats à temps complet ?

DRH Centre Hospitalier Laborit Poitiers Bonjour,
Un agent en congé parental à 50 % demande , au titre de la réglementation des cumuls , à exercer à hauteur de 30%, une activité en cabinet d'art thérapeute.Est ce possible, sachant que le congé parental est accordé pour se consacrer exclusivement à la prise en charge d'un enfant de moins de 3 ans ? ?

NBI aux AAH Bonjour,
Un agent, candidat à un poste en qualité d'AAH titulaire sollicite le bénéfice de 25 points de NBI, faisant valoir l'arrêt du conseil d'Etat 18 juillet 2011 (n° 328370). le Conseil d’Etat a considéré qu’un attaché d’administration hospitalière peut bénéficier de la NBI à hauteur de 25 points majorés mensuels lorsqu’il encadre au moins 5 personnes en raison de l’emploi occupé et non en fonction du grade détenu par l’agent qui occupe cet emploi.

Puis je faire une lecture large de la condition liée à l'encadrement de 5 agents, sans considération de l'affectation au sein des service RH ?

Merci

Ouverture d'un CET par un agent en CAE Un agent en contrat CAE peut il bénéficier de l'ouverture d'un compte épargne temps?
merci d'avance pour votre réponse

Réintégration à temps plein d'un agent à temps partiel et en congé de maladie Bonjour,
Un agent autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel et en arrêt de maladie suite à un accident de travail, demande sa réintégration à temps plein avant l'expiration de la période de temps partiel en cours.
Est-il possible d'autoriser cet agent à travailler à temps plein alors même que celui-ci demeure en arrêt de travail à la date souhaitée de réintégration ?

ASTREINTE Un PH nommé à titre permanent à temps plein refuse de participer à la permanence des soins, sous forme d'astreinte. Il explique qu'il s'est engagé auprès du conseil de l'ordre à n’exercer que la spécialité d’anesthésiste. Or il ne pratique plus cette spécialité depuis plus de 10ans.
La couverture de la permanence des soins dans notre établissement concerne les services de médecine polyvalente et SSR.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

Circulaire du 21 mars 2013 Bonjour, la circulaire sus-citée précise les modalités de report des congés annuels en cas de maladie pour les fonctionnaires hospitaliers. Je souhaitais connaître la position de la FHF par rapport à cette circulaire et plus précisément si nous devons étendre son application aux agents contractuels. Vous remerciant pour votre réponse Cordialement

Indemnité de service public exclusif Bonjour,

J'aimerais savoir si l'indemnité de service public exclusif reste due au PH en cas de suspenstion de ses fonctions à titre conservatoire

Activité d'intérêt général bonjour,
j'ai un praticien hospitalier à temps plein qui envisage une cessation progressive d'exercice et qui travaillerait, dans un premier temps, à temps partiel à 80%. Comment cela se passe t'il concernant l'activité d'intérêt général? est-ce qu'elle est proratisée selon la quotité de temps de travail ou es-ce qu'il continu à consacrer 2 demi-journées par semaine ?
Vous en souhaitant bonne réception

Forfaits et majorations pour les médecins libéraux en EHPAD Bonjour,

Suite à une interrogation urgente d’un médecin libéral intervenant au CH Le Faouët (à défaut retrait d’intervention), je souhaite pouvoir recueillir vos indications sur un point.

J’ai pris note de l’interrogation par la FHF de la DGOS sur la question de la majoration pour personnes âgées (MPA) et de la position conseillée aux établissements, position que nous adoptons dans notre établissement. Cependant, je suis interrogé par des médecins sur l’application d’autres majorations à savoir :
•rémunération spécifique annuelle Médecin traitant pour les patients en ALD (RMT) soit 40€
•forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (FMT) au 1er juillet 2013 soit 5€
•visite à domicile aux patients atteints de maladies neurodégénératives dite visite longue (VL) soit 26€

Existe-t-il des conseils de la FHF à ce sujet ? Ces honoraires sont-ils conditionnés à la signature d’un contrat ?

Cordialement,


R. LAGARDE, Directeur