Vos questions, nos réponses

Indemnité compensatrice logement Décret du 8 janvier 2010 et versement de l'indemnité compensatrice de logement lorsque participation aux gardes de direction. Pouvez-vous me préciser quelle est l'adresse retenue pour déterminer la zone relative au classement des communes : résidence habituelle ? ou résidence administrative ?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant.

Indemnisation Chômage Bonjour,

Je me permets de vous interroger sur une situation particulière.
Un agent radié des effectifs au 01/01/2013 sollicite une allocation de retour à l'emploi.
Son parcours :
Aide Soignante en activité jusqu'au 31/01/2008
Disponibilité pour convenance personnelle du 01/02/2008 au 31/07/2011
Réintégration au 01/08/2011
Placement en Dispo d'office pour raison de santé à cette même date au 01/08/2011 aprés vérification de l'aptitude sans versement IJ
Commission de Réforme : Inaptitude Totale et Définitive
Demande de pension Invalidité
Invalidité refusée par la CNRACL motif pathologie contractée hors activité
Radiation des effectifs au 01/01/2013.
Après étude de ce cas,
Droits ARE ouverts : oui (Perte Involontaire d'emploi malgré l'ambiguité au regard de l'aptitude)
Durée affiliation : Dernière position d'activité (Période de Dispo Office pour maladie) soit 17 mois - 518 Jours.
Durée Indemnisation : 518 Jours
Calcul : Salaire de référence 2007 (Dernière période activité rémunérée) pour le montant de l'indemnité, application de la Convention de 2009 ? ou 2014?

Merci d'avance de bien vouloir me donner votre avis.

Bien Cordialement

CONGES DE PRESENCE PARENTALE-TITULAIRE Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations à propos du congés de parental car j'ai une demande à traiter et je souhaiterai les modalités d'octroi, si le comité médical doit être sollicité, peut il y avoir une demande de ce type si toutefois l'agent est en position de maladie ordinaire. Merci pour votre retour

CONGES DE PRESENCE PARENTALE-SUITE Bonjour,

Y a t-il eu de la jurisprudence à propos de la "particulière gravité" de l'octroi du congés de présence parentale?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement

subrogation Bonjour
L'établissement pratique actuellement la subrogation concernant les arrêts des contractuels et nous souhaiterions savoir comment répercuter la carence des 3 jours sur les contractuels? De plus, l'établissement s'interroge sur les possibilités d'arrêter la subrogation. Est-ce que cela est possible? et quelles conséquences de suivi cela engendre t-il pour les ressources humaines? y a t-il des établissements qui ne pratiquent pas la subrogation? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement S. MASSON

garde sur place IDE Bonjour,

Est-il possible que des IDE travaillent en 12h et enchaînent avec une période de garde sur place de 12h ?
Ils ne seront pas d'astreinte puisqu'ils bénéficieraient d'une chambre sur l'établissement.


Cordialement,

ASTREINTE DE SECURITE Notre Médecin co effectue quatre ou cinq semaines d'astreinte en fonction des mois travaillés, pour rémunérer ces dernières nous appliquons l'arrêté du 12 Juillet 2010; soit pour quatre semaines: 427€60 et pour cinq semaines: 549€78 étant bien entendu que notre médecin co.est d'astreinte nuit et week end durant ces semaines.

Merci pour votre réponse ,

Cordialement

Droit report de congés annuels pour un agent en arret maladie et maternité toute l'année Bonjour
Nous avons un agent titulaire en arrêt maladie à partir de novembre 2013, puis d'un congé maternité suivi à nouveau d'un congé maladie jusqu'en janvier 2015, tout cela sans aucune interruption, ni reprise de travail.
Cet agent peut il bénéficier du report de ses droits à congés annuels 2014 en 2015 ?
En vous remerciant par avance.

Emploi d'avenir et indemnité de vie chère Bonjour,

Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les jeunes recrutés en emploi d'avenir et les agents qui remplissent potentiellement les mêmes missions qu'eux, il est recommandé de leur appliquer des règles identiques à celles de la fonction publique.

Dans ces conditions, un jeune en emploi d'avenir à l'hôpital dans un département d'outre mer peut-il prétendre au versement de l'indemnité de vie chère ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement,

Eugène GUIRIABOYE
Directeur

Indemnité de service public exclusif PAA Les praticiens attachés associés peuvent-il bénéficier de la prime de service public exclusif ?