Vos questions, nos réponses

Astreinte Bonjour,
DRH de l'hôpital de Prives,
j'aimerai savoir s'il existe un texte qui mentionne l'obligation de faire des astreintes, notamment pour le personnel de la radio et du labo. Si personne du service n'est volontaire pour faire des astreintes, y a t il un texte qui oblige ce personnel à en faire et doivent-ils être obligatoirement logés par l'hôpital?
Je vous remercie
Cordialement

Cumul d'activité Bonjour,

Une IDE titulaire à temps partiel de droit 50% (pour élever un enfant) sollicite une autorisation pour exercer une activité libérale salariée.
Dans ces conditions, peut-on l'autoriser?

Merci.

ACTIVITE INTERET GENERAL Bonjour

Un PH temps plein peut exercer une activité d'intérêt général à hauteur de 2 dj.

Le médecin a t-il le droit de cumuler deux rémunérations. L'une dans son établissement d'origine à hauteur de 10 DJ et l'autre dans l'établissement d'accueil à hauteur de 2 DJ ? Si oui, peut on rémunérer directement le praticien ?

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,

SERVICES EFFECTIFS DANS LE CORPS Bonjour,
Dans le cadre d'un avancement au grade d'Infirmière Classe Supérieure sur la base du décret 88-1077, une des conditions, outre l'échelon, est basée sur l'ancienneté dans le corps, soit 10 ans.
Nous avons un agent qui a été Infirmière stagiaire puis titulaire dans un autre établissement et qui a démissionné. Après une période d'exercice dans le secteur privé, elle a été recrutée dans notre établissement avec une nouvelle carrière de fonctionnaire (stagiaire puis titulaire).
Ma question porte la prise en compte des années de fonctionnaire dans un autre établissement avant sa démission. Ces années doivent-elles être comptabilisées dans l'ancienneté dans le corps ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement.

Mise à disposition et absence Un agent FPH est mis à disposition d'un établissement géré par une association à but non lucratif et reste rémunéré par son établissement d'origine contre remboursement par l'établissement d'accueil.
Lorsqu’il est absent pour maladie, il ne rend pas le service attendu par l'établissement d'accueil, lequel puisque l'agent est fonctionnaire ne peut percevoir les indemnités journalières habituelles.
L'établissement d'origine peut-il inclure dans la convention de mise à disposition un remboursement pour ces périodes d'absence? Jusqu'à quelle hauteur?
Merci
Bonne journée

fin de contrat et rémunération de CA un agent en CDD placé en position d'accident de travail depuis 15 mois et demi, réclame la rémunération des congés annuels non pris en 2015, à la fin de son contrat (qui a eu lieu au 31 décembre 2016).qu'en est il?

Reclassement suite à inaptitude définitive aux fonctions d'ASE Bonjour,

Nous avons une éducatrice qui vient d'être déclarée définitivement inapte à ses fonctions d'assistante soco-éducative. Pour le moment elle est maintenue en CLD, mais elle a demandé un reclassement qui a reçu un avis favorable du CMD. Quelles sont nos obligations en matière de reclassement sachant que nous sommes un petit EPMS et que nous n'avons pas de poste vacant dans un autre cadre d'emploi à lui proposer. Qui fait les démarches pour lui trouver un poste? Que se passe-t-il s'il n'y a pas de proposition qui lui convienne ou pas de proposition du tout à la fin de ses droits statutaires?
Merci pour votre réponse.

délai couches pathologiques Bonjour,
La circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 indique "Si, durant la grossesse ou la période postnatale, l'état de santé de l'intéressée le rend nécessaire, un congé supplémentaire peut lui être accordé sur présentation d'un certificat médical attestant que l'état pathologique résulte de la grossesse ou des suites des couches, dans les conditions définies ci-après.
a) En cas d'arrêt de travail nécessité par un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines. Cette période de repos supplémentaire peut être prise à tout moment de la grossesse dès lors que celle-ci est déclarée".

Cependant, pourriez-vous m'indiquez combien de temps après la fin du congé maternité, le professionnel peut prétendre à un arrêt pour couches pathologiques?

Un professionnel a consommé des CA suite à son congé maternité et fait parvenir un arrêt pour couches pathologiques après sa consommation de CA.
Existe-t-il un délai pour bénéficier non pas de l'arrêt que nous prenons en compte, mais de la qualification "couches pathologiques"?
Merci
cordialement,

Changement de grade dans un même corps Un agent maître ouvrier principal se voit nommé adjoint au responsable du service.
Ses nouvelles fonctions lui attribuent des missions d'encadrement ouvrant droit à la NBI. En tant que MOP, la NBI ne peut lui être attribuée.
Quelle procédure appliquer pour le nommer Agent de maîtrise principal ? Peut-on utiliser le détachement ou une nomination dans le grade par le seul fait des nouvelles missions est-elle possible ?

DPAE Bonjour,
A-t-on l’obligation de réaliser une déclaration préalable à l'embauche pour les contractuels de droit public?
Merci d'avance.