Vos questions, nos réponses

Dispense de préavis démission d'un contractuel Bonjour,

Un contractuel en CDI souhaite démissionner et sollicite une dispense de préavis, est-ce possible ?
Si oui, doit-on considérer que le contrat de travail prend fin à la date convenue entre les deux parties et qu'il ne pourrait pas bénéficier d'indemnité compensatrice de préavis ?

Merci

Paiement RTT Bonjour,
un médecin qui "mute" d'un établissement à un autre et qui n'a pas posé tous ces RTT de l'année en cours avant le départ: de quelle manière les RTT sont valorisés? le calcul doit-il se faire sur la base de son traitement de base mensuel pour connaître la valeur d'un RTT ou doit-on prendre le montant de 300€ (cf textes relatifs au CET en cas de décès jours valorisés à 300€)?
Merci à vous.

Agent titulaire/stagiaire Un agent anciennement ASH nommé AMP stagiaire en décembre 2016 et devant être titularisé en décembre 2017 sur le grade d'AMP : cet agent présente des périodes d'absences au cours de son stage sur son nouveau grade.
Est ce que tout comme pour un agent contractuel nommé stagiaire le fait qu'il y ait des périodes d'(absences recule sa titularisation d'autant de jours ? De plus, l'agent devrait toujours être absent au jour de sa titularisation)

Merci

concours : arrêtés fixant les règles - non publiés Bonjour,

Les décrets statutaires n° 2010-1139, 2011-746, 2011-748 pour les personnels médico-techniques, de ré-éducation et de soins mentionnent tous des arrêtés ministériels fixant les règles d'organisation générale des concours.

Or, ces arrêtés n’ont jamais été publiés - sauf pour les corps des PPH et des TL.

Par conséquent, chaque établissement a développé sa propre pratique pour le recrutement et la titularisation des agents sur les corps et grades concernés.

A la suite de la loi 2012-347, des arrêtés fixant les règles d’organisation des concours réservés ont pourtant été publiés pour certains corps qui ne connaissaient pas encore d’arrêté de ce type pour les concours classique (sont concernés : MEM, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien).

Aujourd’hui, la majorité des personnels médico-techniques et de ré-éducation est concernée par de nouveaux décrets statutaires, qui maintiennent la notion d’un arrêté ministériel fixant les règles d'organisation générale des concours.

Pouvez-vous me dire, s’il est prévu de publier ces arrêtés manquants et si oui quand ?

Merci

Questions sur le licenciement d'un agent contractuel Concernant le licenciement d’un agent contractuel pour inaptitude physique définitive médicalement constatée par le médecin agréé.

Après l'envoi du courrier en lettre RAR convoquant l'agent à l'entretien préalable au licenciement pouvons nous continuer les démarches de la procédure de licenciement, même :
1 - si l’agent ne va pas récupérer son courrier avec accusé de réception ? Sinon comment doit-on procéder ?
2 - si l’agent réceptionne le courrier mais ne se présente pas à l’entretien préalable au licenciement ?

Je vous remercie par avance de votre aide,

Cordialement

Classement à la mise au stage après reclassement Suite au concours sur titres organisé dans notre établissement, nous avons mis au stage des psychologues de classe normale le 01/02/2017.

Ces nominations ont été réalisées sur la base de la reprise d’ancienneté pour services similaires effectués avant la nomination avec un classement sur un échelon déterminé sur la grille en vigueur.

Or le décret 2017-658 paru le 27/04/2017 et qui entre en vigueur le 01/01/2017, modifie les durées moyennes entre les échelons.

Nous avons repris les dossiers des intéressés et constaté que, cela les placent à un échelon inférieur à celui déterminé avant reclassement.

Comment peut-on procéder afin ne pas pénaliser les agents ?

Vous remerciant par avance,
Cordialement,

CDI - inaptitude physique - Procédure Licenciement et indemnité Bonjour,

Nous avons le cas d'un agent en CDI à 50% qui a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.
Nous lui avons proposé un reclassement sur un autre poste qu'il a refusé (échanges de courriers en RAR).
Nous souhaitons engager la procédure de licenciement pour inaptitude physique. Quelle est la procédure ? Doit-il y avoir un entretien préalable? Combien de poste doit-on lui proposer ? Etant donné qu'il a officiellement refusé un reclassement peut-il percevoir une indemnité de licenciement? Etant donné qu'il est reconnu RQTH, la durée de préavis est elle doublée?
En vous remerciant,
Cordialement,

concours TSH filière statiscicien Bonjour

Je ne trouve pas la filière statisticien afin de préparer un concours externe sur titre de TSH pour un agent ayant un BTS COMPTABILITE?

Merci de votre retour

STAGIAIRISATION CATEGORE C Bonjour,

Les adjoints administratifs nommés par recrutement sans concours doivent-ils passer par une période de stagiairisation et quelle est la durée?

Merci

mi temps therapeutique Bonjour,

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de plusieurs temps partiels thérapeutiques? Il a bénéficié d'une année du 1er janvier au 31 décembre 2002. Peut-il bénéficier à nouveau d'une année en 2017?

Merci